Émilie Bonnivard
Question N° 17634 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 12 mars 2019

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Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences de la disparation d'Eco-emballages et d'Ecofolio, refondus en une seule et même entité appelée CITEO. En effet, les syndicats intercommunaux de traitement des déchets recevaient auparavant un soutien financier consistant d'Eco-emballages et d'Ecofolio afin de les aider dans leur mission. Cependant, maintenant que ces compétences reviennent à CITEO, les modalités de ce soutien ont été grandement revues à la baisse ce qui occasionne de lourdes difficultés budgétaires pour les syndicats de traitement des déchets. À cela s'ajoutent les problèmes rencontrés par les intercommunalités en début d'année 2019 avec Eco-DDS, chargé de la prise en charge financière du traitement des déchets diffus. Un vide juridique contraint les collectivités à supporter elles-mêmes le coût de traitement de ces déchets depuis le 11 janvier 2019 ; cependant Eco-DDS annonce vouloir appliquer une rétroactivité sur la prise en charge de ces coûts inférieure à la durée réelle du financement de ce traitement des déchets diffus par les collectivités. Elle souhaite savoir quels sont les moyens qu'il entend mettre en œuvre afin de pallier les pertes financières des intercommunalités liées au traitement de leurs déchets, du fait de cette diminution du soutien financier de CITEO et de la potentielle prise en charge limitée d'Eco-DDS pour le traitement des déchets diffus.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)