Frédéric Barbier
Question N° 17658 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 12 mars 2019
M. Frédéric Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés constatées pour remplacer les enseignants absents. En effet, sur l'ensemble du territoire, de nombreux enseignants ne sont pas remplacés faute de personnel disponible, mais également dans le secondaire, lorsque l'absence est inférieure à 15 jours. Ainsi, un professeur ayant tout au long de l'année des absences régulières, mais inférieures à 15 jours, ne sera pas remplacé. Certaines disciplines sont, elles, tout simplement dépourvues de candidats. Par conséquent, des élèves se voient privés d'enseignement, ce qui engendre une rupture dans leurs apprentissages et crée, de fait, des disparités et des inégalités. On note aussi que faute de professeurs, des remplacements sont assurés par des contractuels inexpérimentés et non formés aux métiers de l'enseignement. Cela conforte l'idée que l'attractivité même du métier d'enseignant est au cœur de cette problématique. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il compte mettre en place pour redonner toute son attractivité à cette profession et pour garantir la continuité de ce service public.
Réponse émise le 25 juin 2019
La question du remplacement des enseignants absents constitue une priorité majeure du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse puisqu'elle touche à la continuité et à la qualité du service public. En premier lieu, il convient de rappeler que la Cour des comptes, dans un référé rendu public le 8 mars 2017, a constaté les bons résultats du dispositif de remplacement : « le taux de couverture des absences est de l'ordre de 80 % dans le 1er degré et de 97 % pour les absences longues (plus de 15 jours) dans le 2nd degré ». Désireux de continuer à améliorer le remplacement des enseignants absents, en particulier pour les absences de courte durée dans le 2nd degré, le ministère a engagé des mesures qui se sont traduites notamment par la publication du décret n° 2017-856 du 9 mai 2017 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement des enseignants du premier degré et de la circulaire n° 2017-050 du 15 mars 2017 relative à l'amélioration du dispositif de remplacement des 1er et 2nd degrés. Ainsi, concernant les remplacements de courte durée dans le second degré, la circulaire précitée a réactivé les protocoles prévus par le décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 qui définissent dans chaque établissement du second degré l'organisation du remplacement. Le remplacement de courte durée est ainsi organisé au sein de l'établissement dans le cadre d'un protocole annuel qui concerne les absences de toute nature. Ainsi, dans chaque établissement, un protocole doit définir notamment les modalités de mobilisation des enseignants pour un remplacement de courte durée. Dans ce cadre, le chef d'établissement recherche en priorité l'accord des enseignants pour participer à ce dispositif même s'il a la possibilité de recourir à la désignation d'un enseignant en l'absence de volontaires. Par ailleurs, les titulaires sur zone de remplacement (TZR) peuvent également être mobilisés pour du remplacement de courte durée (plus de 15 000 heures ont été assurées par des TZR au titre du remplacement de courte durée), même s'ils assurent prioritairement les remplacements de longue durée. Pour le premier degré, les directeurs académiques des services de l'éducation nationale peuvent désormais déterminer, après avis du comité technique départemental, la ou les différentes zones géographiques dans lesquelles les personnels remplaçant exercent leurs fonctions, afin de mieux respecter les spécificités géographiques de chaque département. S'agissant de la diversification des viviers, outre l'usage des TZR pour le remplacement de longue durée ou de courte durée lorsque cela s'avère possible, la constitution, avec l'appui de pôle emploi, d'un vivier de contractuels encadrés, formés et fidélisés est actuellement un des leviers les plus développés par les académies. Enfin, il est également possible de suspendre, en accord avec l'intéressé, le contrat d'un assistant d'éducation pour lui permettre d'être recruté temporairement en qualité de professeur ou de personnel d'éducation contractuel pour assurer le remplacement d'un fonctionnaire ou faire face à une vacance temporaire d'emploi (article 7 bis du décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation, créé par l'article 13 du décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap). Concernant les zones rurales, il faut rappeler que ces territoires sont confrontés à des besoins tout à la fois spécifiques et divers, la ruralité recouvrant des réalités géographiques, démographiques, économiques et sociales multiples. Ils bénéficient en conséquence de dispositifs qui leur sont propres. Le ministre travaille avec les élus des territoires concernés, pour améliorer l'attractivité des écoles dans les zones rurales et de montagne, par le biais de conventions ruralité : 52 conventions ruralité auront été signées fin 2018. Ces conventions ruralité pourront faire l'objet d'avenants, afin de prendre en compte les avancées des transformations à venir. C'est en effet une réflexion d'ensemble sur la prise en compte des spécificités multiples des territoires de toutes catégories que le ministère va ouvrir. Au vu de l'importance des évolutions territoriales à l'œuvre depuis plusieurs années, une mission d'appui aux services du ministre a en effet été confiée à Mme Azéma et M. Mathiot ; des propositions de territorialisation de politiques éducatives dans leur ensemble, de l'éducation prioritaire au monde rural dans sa diversité, sont en cours de formalisation.
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