Julien Borowczyk
Question N° 17681 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 12 mars 2019

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M. Julien Borowczyk interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la diversité des modes de garde. Leur organisation et leur financement sont la source d'inégalités conséquentes entre les familles. Entre les modes d'accueil, le reste à charge est très différencié. Il est ainsi plus de deux fois plus élevé pour une famille qui a recours à un assistant maternel que pour celle qui dispose d'une place en crèche. Il faudrait rapprocher les restes à charge, quel que soit le mode de garde utilisé par les familles. Cela implique d'abord de revaloriser leur contribution en EAJE (établissement d'accueil du jeune enfant) de manière parallèle à l'augmentation des coûts de fonctionnement de la structure. Dans son rapport n° 2017-019R, l'IGAS formulait trois recommandations : rendre moins onéreux l'accès aux assistants maternels, en adoptant le barème de la PSU (prestation de service unique) ; rendre plus progressif le barème CMG (complément mode de garde) pour les autres modes d'accueil individuel ; diminuer dans les micro-crèches PAJE le plafond horaire de facturation qui conditionne l'égibilité des familles au CMG. Il souhaite connaître son avis sur ce sujet.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)