Alexis Corbière
Question N° 17719 au Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires
Question soumise le 12 mars 2019
M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur la saturation des places d'accueil au sein des structures d'hébergement d'urgence. Un appel de la Fédération des acteurs de la solidarité a été lancé mercredi 30 janvier 2019 afin d'alerter sur l'impossibilité pour le Samu social de répondre à l'ensemble des demandes d'hébergement faute de places disponibles. Selon les associations, 200 000 personnes dorment chaque jour dans la rue à ce jour, dont une grande majorité en Île-de-France. Face à cette situation inquiétante, 5 906 places d'hébergement supplémentaires ont été mises à disposition en novembre 2018. Fin janvier 2019, en raison des températures excessivement basses, la préfecture de région d'Île-de-France a renforcé le plan grand froid en activant des places supplémentaires. Mais ces mesures temporaires sont loin de suffire à répondre à l'urgence hivernale. En effet, lors de l'hiver 2018-2019 encore, pendant plusieurs jours, ce sont près de 350 personnes qui n'ont pu accéder au dispositif d'hébergement d'urgence rien qu'à Paris. Dans le département de la Seine-Saint Denis, déjà particulièrement touché par l'urgence sociale, ils étaient 300, dont des mères isolées en situation de grande vulnérabilité, certaines venant de sortir de la maternité avec leur nouveau-né. Ce constat alarmant est similaire dans de nombreuses métropoles, à Marseille, à Toulouse comme à Lyon. Partout, des personnes sont menacées par le froid et ne peuvent bénéficier de l'aide du 115 dont les équipes sont débordées et faute de place d'accueils disponibles. Les infrastructures, centres et hôtels confondus, sont aujourd'hui largement saturées. L'écart entre la demande d'hébergement et le nombre de places d'accueil disponibles ne cesse de se creuser sans que de véritables mesures ne soient prises pour y remédier. Il lui demande donc de dévoiler ses intentions pour assurer un dispositif d'hébergement d'urgence à la hauteur des besoins exprimés. Au-delà de ces mesures d'urgences, il l'interroge sur les solutions pérennes qu'il entend mettre en place pour répondre à cette crise qui, si elle se cristallise en hiver, est au moins aussi gravissime le reste de l'année.
Réponse émise le 16 juillet 2019
Répondre aux situations d'urgence, élaborer des solutions d'hébergement adaptées aux besoins des publics vulnérables constituent une préoccupation majeure du Gouvernement. Dans ce cadre, l'État assume la prise en charge, au titre de l'aide sociale État, des femmes seules et des familles monoparentales sans domicile sollicitant un accueil dans un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, ou en détresse sollicitant le 115 au titre de l'hébergement d'urgence prévu à l'article L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles. Les femmes sans domicile isolées, enceintes et/ou accompagnées d'enfants, constituent en effet un public particulièrement vulnérable. Le code de l'action sociale et des familles (article L. 222-5 4°) confie toutefois la compétence de la prise en charge des femmes enceintes ou isolées avec des enfants en bas-âge aux conseils départementaux au titre de l'aide sociale à l'enfance, dès lors qu'elles ont besoin d'un soutien matériel et psychologique et sont confrontées à des difficultés risquant de mettre en danger l'enfant. De nombreux partenariats, notamment en lien avec des centres de protection maternelle et infantile, sont mis en place par les services de l'État afin d'organiser au mieux cette prise en charge. Au total au niveau national, durant la période hivernale 2018-2019, près de 13 900 places hivernales et 2 900 « places grand froid » ont ainsi été ouvertes en complément des places ouvertes à l'année. Au total, l'effort de l'État en matière d'hébergement d'urgence a atteint un pic de mobilisation à 153 500 places. En respect du principe de continuité de l'accueil, les services de l'État doivent s'assurer que les personnes bénéficiant d'une place ouverte temporairement durant la période hivernale ne sont pas remises à la rue sans autre solution d'hébergement ou de logement. Afin d'atteindre cet objectif, le Gouvernement a notamment fait le choix de pérenniser 6 000 places, dont 2 200 en Île-de-France, désormais ouvertes tout au long de l'année. La politique de l'hébergement conduite par l'État a bénéficié ces dernières années de dotations budgétaires en augmentation constante pour s'établir à 1,86 Mds€ en loi de finances pour l'année 2019. Ce budget finance notamment un parc d'hébergement généraliste qui a augmenté de façon significative pour atteindre désormais plus de 145 000 places pérennes, incluant les 6 000 places ayant été pérennisées à la fin de l'hiver 2018-2019, évoquées ci-avant. Le renforcement de l'offre d'hébergement d'urgence doit favoriser une prise en charge des publics la plus rapide possible. Dans le seul département de la Seine-Saint-Denis, l'enquête sur les capacités d'accueil, d'hébergement et d'insertion de décembre 2018 comptabilise 12 200 places d'hébergement généraliste financées par le programme 177, contre 5570 en 2013. Le Gouvernement a également fait le choix de renforcer les dispositifs de veille sociale. Un renforcement du suivi concernant l'évolution des demandes d'hébergement, au regard du nombre de places mobilisées et mobilisables, a permis l'identification de territoires en tension et l'adaptation du dispositif de veille sociale lorsque cela était nécessaire (intensification des maraudes, renforcement des équipes du 115, horaires d'ouverture élargis des accueils de jour et haltes de nuit). En 2019, les crédits d'un montant de 134,7 M€ sont en hausse de 7 % par rapport à la loi de finances 2018. S'agissant particulièrement des maraudes, celles-ci ont été renforcées durant la période hivernale, mais le seront également tout au long de l'année. 5 M€ supplémentaires sont prévus en 2019. Afin de privilégier le développement de solutions durables et de meilleure qualité, le plan quinquennal de lutte contre le sans-abrisme et pour le logement d'abord contribue par ailleurs au renforcement d'alternatives qualitatives à l'hébergement d'urgence, notamment à travers la création sur 5 ans de 40 000 places en intermédiation locative, dispositif particulièrement adapté à l'accueil de familles. Il s'agit de mettre en place une réforme structurelle de l'accès au logement des personnes sans domicile, tout en préservant un parc d'hébergement d'urgence permettant de répondre aux situations de détresse. Enfin, dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, 4 millions d'euros ont été spécifiquement mobilisés afin de renforcer l'accompagnement vers et dans le logement des personnes accueillies en hôtel en Île-de-France. Une grande partie de ces crédits sera employée en faveur de l'accompagnement vers le logement des publics du département de la Seine-Saint-Denis.
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