Luc Carvounas
Question N° 1773 au Ministère des armées
Question soumise le 10 octobre 2017
M. Luc Carvounas attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le logiciel unique à vocation interarmées de la solde. Depuis son déploiement en 2011, le LOUVOIS est sujet à des dysfonctionnements qui ont des conséquences graves sur la vie des militaires et de leur entourage familial. En effet, ces dysfonctionnements entraînent des moins-perçus sur les salaires des militaires. Des familles se retrouvent donc endettées, ne pouvant boucler leurs fins de mois. Dans un contexte de menaces permanentes sur le pays, les militaires sont très exposés et sollicités. Leurs conditions de travail sont difficiles et ils sont en première ligne face à la menace terroriste, comme l'a malheureusement montré l'attentat perpétré à Levallois le 9 août 2017. Lors d'une récente intervention télévisée, le Premier ministre a été interpellé par l'épouse d'un militaire sur le logiciel unique à vocation interarmées de la solde. Il a annoncé que le logiciel devrait être corrigé. Il lui demande donc quelles mesures compte prendre le Gouvernement afin de mettre fin aux dysfonctionnements du logiciel unique à vocation interarmées de la solde et garantir aux militaires l'obtention du salaire qui leur est dû.
Réponse émise le 12 décembre 2017
Le déploiement initial du logiciel Louvois a eu pour conséquences l'émergence de difficultés majeures de fonctionnement et le mécontentement légitime du personnel directement affecté. Conscient de ces graves dysfonctionnements et les jugeant inacceptables, le ministère des armées a estimé que le système devait être stabilisé sans délai et les difficultés sérieusement prises en compte. Dès 2012, le ministère a donc décidé et mis en oeuvre des mesures d'urgence pour aider les militaires et leur famille pénalisés par ces dysfonctionnements, ainsi qu'un plan d'action afin de régler cette situation sur le fond. Les efforts ainsi consentis pour consolider le calculateur Louvois et renforcer la maîtrise de la chaîne de production de la solde se sont ainsi traduits par une amélioration sensible de la qualité des soldes produites mensuellement : en août 2017, 97 % des 193 000 soldes traitées par le logiciel Louvois ont été payées automatiquement, sans mesure corrective. Sur les 3 % de soldes restantes, 2,8 % ont fait l'objet d'une correction avant d'être versées par Louvois et seules 0,2 % ont été calculées et payées hors Louvois. Pour souligner encore davantage les progrès accomplis en la matière, il peut être rappelé qu'à la fin de l'année 2012, jusqu'à 15 % des dossiers devaient encore faire l'objet d'une mesure de correction. Si la quasi totalité des militaires perçoivent ainsi aujourd'hui une solde normale, les équipes continuent néanmoins à travailler pour adapter ce calculateur aux évolutions de la réglementation et améliorer sa qualité. Les structures d'accompagnement des militaires et de leur conjoint constituées dès l'origine de la crise, telles la cellule solde assistance et le groupe utilisateurs solde, ont en outre été maintenues. Le remplacement de Louvois par un nouveau système plus stable et plus performant, « Source-solde », ayant été décidé en 2013, les services du ministère procèdent actuellement à une phase de vérification des performances du nouveau calculateur avant son déploiement dans les armées et les services. Chacune des étapes de validation de cet outil sera rigoureusement menée à son terme en vue de garantir sa fiabilité et d'atteindre l'objectif prioritaire d'une bascule sécurisée de Louvois vers « Source-solde ». Il ne saurait être question qu'une mise en œuvre précipitée du nouveau système aboutisse à la même prise de risques que la bascule vers le système Louvois en 2011.
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