Sarah El Haïry
Question N° 17744 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 12 mars 2019
Mme Sarah El Haïry interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des enfants nécessitant l'accompagnement d'un accompagnant des élèves en situation de handicap pour suivre leur scolarité, qui ont reçu un avis positif de la MDPH, mais qui n'ont pas pu être effectivement suivi par un AESH. Les AESH ont pour mission d'accompagner les enfants handicapés dans toute leur scolarité, de la maternelle au baccalauréat lorsque ceux-ci sont en situation de handicap ou présentent un trouble de la santé invalidant. Ils permettent à ces enfants d'être accueillis en classe ordinaire, et non en institut spécialisé. Cependant, à chaque rentrée scolaire, de nombreux enfants qui auraient dû être accompagnés par un AESH se retrouvent seuls, ce qui peut avoir des conséquences allant de difficultés accrues lors de l'année scolaire, à une incapacité pour l'enfant d'être scolarisé. Ces situations risquent de créer un cercle vicieux, où l'enfant se retrouve isolé et, ne disposant pas de l'aide et du soutien dont il aurait besoin, rencontre des difficultés accrues. Cette situation n'est pas acceptable, et malgré les mesures du Gouvernement pour professionnaliser et rendre plus attractif le métier d'AESH, ainsi que pour en recruter un plus grand nombre, trop d'enfants sont laissés à eux même à chaque rentrée scolaire. C'est pourquoi elle l'interroge sur les solutions que prévoit le Gouvernement pour accompagner ces enfants durant leur scolarité. Elle l'interroge également sur la politique que le Gouvernement compte mener pour continuer à améliorer l'accompagnement des enfants en situation de handicap à l'école, et s'assurer que leur scolarité se passe dans les meilleures conditions possibles.
Réponse émise le 30 avril 2019
Permettre à l'école de la République d'être pleinement inclusive est une ambition forte du Gouvernement qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. À la rentrée scolaire 2018, 4 500 nouveaux contrats d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) ont été créés, afin d'accueillir davantage d'enfants en situation de handicap et d'améliorer les conditions de leur scolarité. A cela s'ajoutent les 11 200 emplois de contrats aidés qui ont été transformés en 6 400 emplois d'AESH. Ainsi, le nombre total d'AESH et de contrats aidés recrutés, s'élevait à 57 800 équivalents temps plein (ETP) en 2018. A ce contingent s'ajoutent les 2600 ETP d'AESH-collectifs affectés dans les unités localisées d'inclusion scolaire (ULIS). Dans ce cadre, le Gouvernement a engagé une nouvelle étape dans la réalisation d'une école pleinement inclusive qui porte notamment sur l'amélioration des conditions d'emploi des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). A la suite de l'adoption du projet de loi pour l'école de la confiance à l'Assemblée nationale le 19 février 2019 et de la restitution de la concertation pour une école inclusive le 11 février 2019, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ont tenu à affirmer : - l'accélération du plan de transformation des contrats aidés précaires en contrats pérennes d'AESH. Dès la rentrée scolaire 2020, tous les accompagnants des élèves en situation de handicap auront un contrat pérenne. Ces contrats de trois ans seront renouvelables une fois, avec à la clef un contrat à durée indéterminée ; - la mise en place d'une formation de 60 heures annuelles et obligatoires dès le début du contrat pour tous ces accompagnants, afin de garantir une meilleure qualité de scolarisation des élèves ; - la mise en place de Pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL). Cette nouvelle organisation permettra de créer des équipes d'accompagnants à temps plein, dédiées aux écoles et aux établissements, capables de s'adapter aux différents types de besoins des élèves en situation de handicap et d'offrir aux familles une meilleure qualité dans l'accompagnement de leurs enfants. Ces équipes d'aide humaine permettront aussi de mieux articuler l'accompagnement des élèves sur le temps scolaire et périscolaire ; - la pleine reconnaissance des accompagnants comme professionnels à part entière au sein des équipes éducatives. Ainsi, les AESH participent aux équipes de suivi de la scolarisation (ESS) et un entretien est rendu obligatoire avec la famille et l'enseignant de l'élève en début d'année scolaire ; - la désignation dans chaque département d'un ou de plusieurs AESH « référents » chargés de fournir un appui à d'autres AESH dans l'exercice de leurs missions. En outre, l'examen des conditions d'emploi des AESH est inscrit à l'agenda social du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse pour 2019. Aussi, dans la continuité de la concertation menée par le ministère en lien avec le secrétariat d'État chargé des personnes handicapées, les discussions et travaux vont se poursuivre pour approfondir les évolutions possibles en la matière. Par ailleurs, un groupe de travail sera mis en place dans les prochains mois pour concevoir un dispositif « second employeur » qui permettrait de simplifier l'accès, pour les AESH qui le souhaitent, aux emplois liés aux activités péri et extrascolaires proposées sur leur territoire par les collectivités locales, les accueils collectifs de mineurs ou les associations intervenant dans le domaine du handicap.
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