Gérard Menuel
Question N° 17772 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 12 mars 2019
M. Gérard Menuel interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'évolution de la recherche française dans le domaine des hydrocarbures qu'elle soit terrestre ou en milieu marin. La recherche dans l'amont de la filière hydrocarbures est stratégique et la France, avec des entreprises performantes, reconnues sur le plan mondial, a toujours eu dans ce domaine une place importante et cohérente avec nos grands groupes d'aval. Or cette recherche considérée comme une des plus performantes au monde risque de disparaître et laisser la place aux entreprises principalement à capitaux asiatiques. C'est particulièrement vrai sur le sol africain, les décisions prises par le groupe GGC-SA, référent international dans ce domaine, sont inquiétantes et ne peuvent nous laisser sans réagir et ignorer les enjeux mondiaux et stratégiques de ce secteur. Il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour maintenir la recherche au rang qu'elle mérite.
Réponse émise le 25 février 2020
En mai dernier, le Gouvernement a remis au Parlement un rapport sur l'accompagnement des entreprises et des salariés impactés par la fin progressive des activités d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures ainsi que sur la reconversion des territoires concernés. Ce rapport a permis de faire les constats suivants : les entreprises françaises qui ont des activités de recherche dans le domaine pétrolier et parapétrolier ont été confrontées de nouveau à une forte baisse des cours du pétrole en 2014, ce qui s'est traduit par une forte restructuration de l'ensemble du secteur. Ainsi, en novembre 2018, le groupe parapétrolier français CGG, annonçait qu'il cessait son activité historique d'acquisition de données sismiques. Pour faire face à la chute brutale des commandes, ces entreprises ont aussi accéléré leur diversification notamment dans les énergies renouvelables où elles peuvent valoriser leurs compétences, leur savoir-faire et leurs technologies de pointe, notamment dans le domaine de l'offshore. Les grands acteurs mais aussi les sociétés d'ingénierie se sont ainsi d'ores et déjà positionnés sur les nouveaux marchés de la transition énergétique qui contribuent à une part de plus en plus importante de leurs chiffres d'affaires. Actuellement, d'après une enquête de l'association EVOLEN, les entreprises du secteur pétrolier et parapétrolier basées en France réalisent respectivement 8 % et 5,5 % de leurs chiffres d'affaires et consacrent 18 % et 6 % de leurs effectifs en moyenne, dans les énergies marines renouvelables et dans les énergies terrestres renouvelables. Par ailleurs, si les entreprises ne bénéficient plus d'aides quant à la recherche et développement (R&D) pour des projets visant à l'exploration pétrolière, tout comme d'autres secteurs industriels matures qui autofinancent leurs innovations de manière autonome, elles peuvent continuer à bénéficier du dispositif de crédit d'impôt recherche (CIR) qui permet de soutenir l'effort de recherche et d'innovation des entreprises et contribue à l'attractivité de la France.
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