Pierre Dharréville
Question N° 17807 au Ministère auprès du ministre d'État
Question soumise le 12 mars 2019
M. Pierre Dharréville interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les étapes de la réalisation du contournement routier de Martigues et Port de Bouc. Les deux communes de sa circonscription sont situées sur le réseau routier qui relie les bassins est et ouest du Grand Port Maritime de Marseille, avec au cœur de ce territoire, la zone industrialo-portuaire de Fos sur Mer. Elles sont traversées par la RN 568 qui accueille, aujourd’hui, environ 70 000 véhicules par jour et 7 000 camions dont un tiers transporte des hydrocarbures. C'est l'un des plus gros réseau de transport de matières dangereuses de France et l'un des plus accidentogènes avec un risque deux fois supérieur à la référence nationale. Ces véhicules traversent une zone urbaine composée d'habitations et d'établissements scolaires. Ce trafic très dense expose les populations à des risques importants et contribue très largement à la dégradation de l'environnement et de la qualité de l'air en plein coeur de l'agglomération. Depuis les années 70 et la mise en service des premiers tronçons de l'A55 entre Marseille et Fos, les populations de ce territoire et leurs élus au premier rang desquels, René Rieubon, député-maire de Port de Bouc de l'époque, puis ses successeurs ont œuvré pour obtenir le contournement de cette partie de leur territoire. Au terme de nombreuses étapes, faites d'études et d'enquêtes publiques, le projet a d'abord été inscrit au plan de modernisation des itinéraires routiers (PDMI) de 2009-2014 puis déclaré d'utilité publique par arrêté interministériel le 1er février 2017. La signature de la déclaration d'utilité publique (DUP) ouvrait la voie à la finalisation des études et aux procédures d'acquisition foncière. D'autres procédures et autorisations étaient encore nécessaires avant de pouvoir engager les travaux, en particulier au titre de la protection des espèces protégées ou de la loi sur l'eau. Selon le calendrier publié par la DREAL, l'enquête publique sur la loi sur l'eau devait démarrer début 2019. C'est la dernière étape à franchir avant le démarrage des travaux, la mise en service de la future route étant attendue à l'horizon 2023. La concrétisation d'un projet attendu depuis près d'un demi-siècle arrivait à son but lorsque les élus locaux ont appris que le budgets affectés au projet auraient changé de destination. Si cette information est confirmée, ni les populations, ni les élus ne pourront accepter qu'un projet dont l'utilité a été validée, soit réduit à néant. Il souhaite savoir si le Gouvernement confirme cette information ou si, au contraire, il fait le choix de respecter les populations et la parole engagée par l'État et donc la poursuite du projet jusqu'à sa finalisation.
Réponse émise le 25 juin 2019
Le Gouvernement connaît les enjeux que représente pour les collectivités de Martigues et Port-de-Bouc la création d'un contournement par le nord. Il s'agit de sortir des centres-villes l'important trafic que supporte l'actuelle RN 568 en traversée de ces deux communes. Les finalités de ce projet, pleinement partagées par le Gouvernement, permettraient d'améliorer substantiellement le cadre de vie des habitants, épargnés des nuisances de la route que sont notamment le bruit et la pollution de l'air. Par ailleurs, le déploiement d'alternatives pour diminuer la densité du trafic de marchandises à proximité de zones résidentielles fait partie intégrante de la politique que mène le Gouvernement. Cet axe est prioritaire lorsqu'il peut s'agir de transport de matières dangereuses. Ce projet a été déclaré d'utilité publique le 1er février 2017. Depuis cette date, les services de l'État se sont mobilisés pour faire avancer les études et procédures. Les études de conception détaillée du projet ont été engagées et devraient être validées mi 2019 comme prévu. En parallèle, les études environnementales ont été approfondies afin de préparer les dossiers d'autorisation au titre de la loi sur l'eau et au titre de la dérogation à la destruction des espèces protégées. Ces deux autorisations devraient être obtenues fin 2019, permettant ainsi le démarrage des diagnostics archéologiques et les premiers déplacements de réseau. Enfin, l'enquête parcellaire s'est tenue en juin et juillet 2018 ; l'arrêté de cessibilité, indispensable pour réaliser les premières acquisitions foncières, devrait être pris dans les prochaines semaines. Ces démarches démontrent la volonté de l'État de poursuivre ce projet aux côtés des élus locaux et dans le sens de l'intérêt général. D'autre part, le financement de ce projet, estimé à environ 145 M€, n'est à ce stade que partiellement assuré à l'actuel contrat de plan État-région (CPER) auquel 67,85 M€ sont inscrits, au-delà des crédits déjà mis en place au titre du programme de modernisation des itinéraires (PDMI) 2009-2014. Cela nécessitera donc d'en poursuivre le financement à hauteur de plus de 66 M€ lors du prochain exercice de contractualisation. Au regard des contraintes financières fortes sur le budget des transports et celui de l'agence de financement des infrastructures de France (AFITF), il n'a pas été possible d'engager les crédits nécessaires en 2019 pour les opérations préparatoires, de fouilles archéologiques et de dévoiement de réseaux. Toutefois, le projet continue d'avancer, tant sur le plan technique que procédural, et les services de l'État mettent tous les moyens en œuvre afin que les travaux débutent dès lors que l'ensemble des conditions de financement seront réunies. Ce report ne remet en aucune façon la réalisation finale du contournement routier.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.