Yves Daniel
Question N° 17814 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 19 mars 2019
M. Yves Daniel interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le rôle des agroéquipements dans la transition écologique de l'agriculture française. En France, la filière de l'agroéquipement met l'innovation au cœur de son activité. Certaines machines peuvent diminuer jusqu'à 30 % la quantité de produits phytopharmaceutiques grâce à des technologies de précision telles que la coupure de tronçon assistée par GPS, le détecteur de présence d'adventice et pulvérisation ciblée, le système multi-buses pulsées à sélection automatique ou bien les panneaux récupérateurs avec jets portés ou projetés. On pourrait porter cette réduction à 50 % si l'on prend en compte les nouvelles technologies en cours d'élaboration et qui ne sont pas encore commercialisées. Ainsi, l'utilisation plus répandue de ces technologies permettrait une réduction significative et rapide de l'usage des produits phytopharmaceutiques et ainsi, avoir un impact positif sur l'environnement et l'utilisateur. Les agroéquipements, qui intègrent de l'intelligence, constituent une des réponses à la demande d'innovation et d'agriculture durable. Néanmoins, l'achat de ce type d'équipement représente un investissement élevé pour les agriculteurs. Il lui demande donc, compte tenu de ces éléments, quelles mesures pourraient être mises en place afin de permettre aux agriculteurs d'acquérir plus facilement ce type de machines favorables à l'environnement et l'agriculture française.
Réponse émise le 18 juin 2019
Pour le Gouvernement la réduction de l'usage des intrants, dont notamment les produits phytosanitaires, constitue une priorité. L'État est ainsi engagé dans l'accompagnement financier des exploitations via le volet agricole du grand plan d'investissement (GPI), en cohérence avec la stratégie et les moyens mis en œuvre dans le cadre du plan Écophyto 2+. Le plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE), instrument majeur du GPI, a permis depuis 2014, de financer chaque année la modernisation de près de 10 000 exploitations agricoles dans les filières végétales et animales, pour un montant global annuel avoisinant les 300 M€. La filière végétale bénéficie de près de 10 % des crédits et 21 % des dossiers chaque année. Ainsi, en 2018, 3 300 exploitants ont bénéficié d'une subvention au titre du PCAE pour leur projet d'optimisation et/ou de la substitution des phytosanitaires. La dépense publique nationale mobilisée pour ces projets est de 28 M€. Contribuent à ce financement des PCAE au niveau national les conseils régionaux (43 % du total), le ministère de l'agriculture et de l'alimentation (39 % du total) et les agences de l'eau (avec notamment les recettes de la redevance pour pollutions diffuses, 11 % du total). Mis en place dans le cadre des programmes de développement rural régionaux, le PCAE bénéficie des crédits de l'Union européenne via le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) qui intervient en complémentarité des crédits nationaux (pour 1 € de crédits nationaux, 1 € du FEADER est ajouté). En 2014, les cofinanceurs nationaux ont déterminé conjointement quatre axes d'intervention, fixant plusieurs objectifs pour soutenir les projets les plus transformants et les plus performants, du point de vue économique, environnemental et social. La performance économique et environnementale du secteur végétal par, notamment, la réduction des intrants et les investissements dans les agro-équipements en sont un. Parmi les financements possibles figure l'acquisition d'équipements de pointe tels les systèmes de régulation de la pulvérisation, de guidage par caméra, des outils d'aide à la décision (logiciels et GPS), tous les équipements d'optimisation sur pulvérisateur, ainsi que les matériels du type bineuse, désherbineuse, herse étrille. Chaque région définit les critères d'éligibilité et de sélection pour choisir les projets et les matériels qui feront l'objet d'une subvention. Il convient de souligner que ces investissements s'intègrent dans une démarche de transition agro-écologique, et d'approche intégrée des cultures pour une agriculture plus résiliente et moins dépendante aux produits phytosanitaires.
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