Jean-Baptiste Djebbari
Question N° 17837 au Ministère de l'intérieur (retirée)

Question soumise le 19 mars 2019

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M. Jean-Baptiste Djebbari attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les possibilités de simplification administrative pour faciliter la mise en œuvre des primes à la conversion automobiles. Dans l'objectif d'accompagner la nécessaire transition écologique, le Gouvernement a rénové fin 2017 le dispositif d'aide à la conversion automobile. La mise en paiement de ces primes est actuellement gérée par l'Agence de services et de paiements au travers d'un portail dématérialisé mais qui nécessite toujours la transmission de pièces administratives, alors même que nombre de ces données sont déjà présentes dans la base du système d'information des véhicules. Il semble ainsi que le partage de ces données puisse procurer une réelle simplification administrative du dispositif au bénéfice des usagers et donc du développement durable. Il souhaite savoir à quelles conditions il est envisageable d'ouvrir l'accès aux données du système d'immatriculation des véhicules à l'Agence de services et de paiement.

Retirée le 8 octobre 2019 (fin de mandat)