David Habib
Question N° 1784 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 10 octobre 2017
M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les indemnisations versées à la filière volailles de chair dans le cadre des deux épisodes d'influenza aviaire. Les mesures supplémentaires mises en œuvre dans le cadre de la lutte contre la diffusion du virus de l'influenza aviaire ont provoqué des pertes économiques très importantes pour les éleveurs de volailles de chair. Ainsi, le ministère de l'agriculture a pris des engagements en faveur de cette filière, comme le paiement du solde lié aux pertes de 2016, le paiement des avances de 50 % pour les pertes de 2017 et la prise en compte des pertes économiques subies après la date de fin de vide sanitaire obligatoire. Or force est de constater que ces engagements tardent à se concrétiser pour la filière volailles de chair, puisqu'à la date du 8 septembre 2017 aucune aide n'a été versée aux éleveurs de volailles de chair des Pyrénées-Atlantiques. Aussi, il lui demande quelles mesures vont être mises en œuvre pour permettre de remédier à cette situation préoccupante.
Réponse émise le 30 janvier 2018
Suite à la survenue de deux épizooties successives d'influenza aviaire hautement pathogène en France, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a décidé d'indemniser les éleveurs ayant subi des pertes économiques importantes. Les dispositifs mis en place suite à l'épizootie H5N1 de l'hiver 2015-2016, qui ont fait l'objet d'un cofinancement à hauteur de 50 % par l'Union européenne, sont clôturés depuis le 30 septembre 2017. Ils ont permis d'indemniser, pour un montant total de 60 M€, 2 600 éleveurs de palmipèdes et 365 éleveurs de gallinacés. Concernant l'épizootie H5N8 de l'hiver 2016-2017, des dispositifs d'avances, permettant de couvrir 70 % des pertes économiques estimées et d'apporter de la trésorerie aux éleveurs, ont été ouverts au cours du printemps 2017. Les avances ont été versées aux demandeurs : les dispositifs ont ainsi bénéficié à environ 1 600 éleveurs de palmipèdes (pour un montant d'environ 37,4 M€) et 600 éleveurs de gallinacés (2,7 M€). Un dispositif permettant de verser le solde de ces avances aux éleveurs sera ouvert au cours du premier trimestre 2018. La totalité des pertes économiques subies durant la période d'application des mesures sanitaires liées au virus H5N8 sera indemnisée avec un cofinancement européen sur la base d'un règlement d'exécution en cours de finalisation par la Commission européenne. Par ailleurs, la moitié des pertes de non production des éleveurs de palmipèdes et de gallinacés allant au-delà des mesures sanitaires, et liées notamment à un manque de canetons et de poussins pour assurer la reprise de la production, sera prise en charge sur les crédits nationaux, sous réserve de l'approbation par la Commission européenne du régime d'aide d'État qui lui a été soumis fin 2017. Au-delà de ces dispositifs d'indemnisation, l'ensemble des organisations professionnelles des filières palmipèdes et volailles de chair, ainsi que les représentants de l'État, des régions et des départements, a signé un pacte de lutte contre l'influenza aviaire et de relance de la filière palmipèdes à foie gras le 13 avril 2017. Les actions décrites dans ce pacte, qui sont en cours de mise en œuvre, ont pour but d'éviter la survenance d'une nouvelle crise et donc d'assurer la pérennité de la filière sur le long terme. Un respect strict et collectif des mesures de biosécurité est crucial pour préserver l'ensemble de la filière volaille française.
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