Sylvie Tolmont
Question N° 17857 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 19 mars 2019
Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la problématique du stockage de l'eau afin d'alimenter les exploitations agricoles. L'activité agricole est menacée par des conditions météorologiques qui se dérèglent, s'expliquant, plus largement, par le changement climatique. Le département de la Sarthe, comme d'autres, est impacté par des épisodes de sécheresse qui compromettent, peu à peu, la production agricole. Afin de faire face à ces tensions hydriques, la profession agricole a développé de nouvelles techniques de travail du sol et a procédé à l'exploitation de nouvelles espèces et variétés. Par l'usage de sondes capacitives, les exploitants rationalisent l'usage de l'eau. Toutefois, ces démarches ne sauraient suffire à apporter une solution pérenne aux difficultés rencontrées et il apparaît indispensable de mettre en place une nouvelle politique de l'eau. Parmi les solutions avancées, le stockage de l'eau se révèle être une piste bienvenue. La construction d'ouvrages de stockage permettrait, en effet, l'approvisionnement des agriculteurs en eau sans pour autant porter atteinte aux réserves souterraines précaires. Ces constructions pourraient également dispenser de faire des travaux, en aval, visant à lutter contre les inondations en cas de crues. Aussi, elle l'interroge sur les intentions du Gouvernement en la matière afin d'apporter une réponse efficace et pérenne aux agriculteurs.
Réponse émise le 9 avril 2019
L'agriculture est l'un des secteurs particulièrement exposés aux modifications hydrologiques, et il est important de réduire la vulnérabilité de l'agriculture à un risque accru de manque d'eau dans le contexte du changement climatique. En témoignent les conséquences de la sécheresse de 2018 qui a touché de nombreux départements. Les orientations du Gouvernement en matière de gestion durable de l'eau, exprimées à l'occasion de la communication du 9 août 2017, s'inscrivent à cet égard autour de deux objectifs : encourager la sobriété des usages et réguler en amont la ressource ; faire émerger, dans l'ensemble des territoires, des solutions adaptées aux besoins et aux contextes locaux. Il s'agit notamment de réaliser, là où c'est utile et durable, des projets de stockage hivernal de l'eau afin d'éviter les prélèvements en période sèche, lorsque l'eau est rare. Pour ce faire, le Gouvernement a décidé d'encourager le recours à la démarche de projet de territoire pour la gestion de l'eau, qui privilégie une gestion concertée, partagée et équilibrée de la ressource en eau sur un territoire donné. Une instruction doit être délivrée dans les prochaines semaines aux préfets pour dynamiser les projets de territoire et remobiliser les acteurs. Le cadre de financement de ces projets par les agences de l'eau sera à cette occasion également rénové pour donner plus de flexibilité à la gouvernance locale. Un certain nombre d'actions concrètes, telles que l'élaboration de guides pratiques ou la mise en place d'un centre de ressources, sont par ailleurs engagées avec l'implication, de l'agence française pour la biodiversité, de l'institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture, afin d'aider les acteurs, en particulier les porteurs de projet, en ce sens. Par ailleurs, la seconde phase des assises de l'eau sur le grand cycle de l'eau, qui a démarré fin 2018, est en cours de mise en œuvre. Après une phase de remontées d'idées -plus de 370 contributions- des ateliers approfondissent les thématiques « économiser », « protéger », « partager », ainsi que sur les solutions fondées sur la nature et la gouvernance de l'eau. Il s'agit à l'occasion de ces ateliers de s'interroger collectivement pour une meilleure résilience des territoires et des activités économiques face aux conséquences du changement climatique et pour accélérer la transition agro-écologique. Les conclusions de ses assises sont attendues d'ici la fin du premier semestre 2019. Enfin, dans le cadre des négociations en cours pour préparer la programmation 2021-2027 de la politique agricole commune (PAC), la France soutient une PAC ambitieuse d'un point de vue environnemental, y compris en ce qui concerne la protection et la mobilisation des ressources en eau, et souhaite pouvoir soutenir les investissements dans le domaine de l'eau en agriculture notamment pour accompagner la transition agro-écologique.
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