Brahim Hammouche
Question N° 17876 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 19 mars 2019
M. Brahim Hammouche appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les psychologues conseillers techniques, oubliés dans le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale. Aux côtés des médecins, des infirmiers scolaires ou des assistants sociaux et des équipes pédagogiques, les psychologues de l'éducation nationale mobilisent leurs compétences professionnelles au service des enfants et des adolescents pour leur développement psychologique, cognitif et social. Ils participent à l'élaboration des dispositifs de prévention en santé mentale ou de prévention des risques de rupture scolaire, d'inclusion, d'aide et de remédiation. À cet égard, ils interviennent auprès des élèves en difficulté, des élèves en situation de handicap, des élèves en risque de décrochage ou des élèves présentant des signes de souffrance psychique. Il apparaît donc important que ces professionnels participent au sein des différents échelons administratifs de l'éducation nationale, national, régional et départemental, aux réflexions, à l'élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation de la politique de l'éducation nationale en matière de santé mentale, de prévention, d'inclusion ou d'aide à l'apprentissage et à l'orientation. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour assurer une mission de psychologue conseiller technique auprès du ministre, du recteur et du directeur du service départemental de l'éducation nationale.
Réponse émise le 15 octobre 2019
Dans le cadre du service public d'éducation, les psychologues de l'éducation nationale (psy-EN) participent à la lutte contre les effets des inégalités sociales et inscrivent leur action au bénéfice de la réussite scolaire pour tous. Ils apportent, par leur qualification de psychologues, un appui spécifique aux enfants, aux adolescents et jeunes adultes ainsi qu'à leurs familles. Ils accompagnent, dans cette perspective, les équipes pédagogiques et éducatives des écoles et des établissements d'enseignement. Mobilisant leur expertise au service de la prise en compte de toutes les dimensions de l'évolution et du développement cognitif, psychologique et social de chacun, ils contribuent à favoriser une approche bienveillante de l'école. La création de ce corps en septembre 2017 a donc ouvert un champ professionnel riche, qui se déploie à de nombreux échelons administratifs. Au sein de la spécialité « éducation, développement et apprentissages » (EDA), les psy-EN relèvent d'un réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) et exercent dans le premier degré. Au sein de la spécialité « éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle » (EDO), les psy-EN exercent leurs fonctions dans les centres d'information et d'orientation (CIO) où ils sont affectés ainsi que dans les établissements d'enseignement du second degré relevant du secteur du CIO. L'ensemble des membres du corps est placé sous l'autorité d'un recteur. Les psy-EN EDA exercent également sous la responsabilité de l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription tandis que les psy-EN EDO exercent sous l'autorité du directeur du CIO et en lien avec l'inspecteur de l'éducation nationale en charge de l'information et de l'orientation (IEN-IO). En outre, d'intéressantes perspectives de carrières s'offrent à eux puisqu'ils peuvent notamment passer le concours d'IEN-IO ou accéder, au niveau académique, aux fonctions de chef du service académique d'information et d'orientation (CSAIO), cet emploi fonctionnel étant ouvert aux IEN-IO et aux DCIO. Aussi, pour chacun des deux spécialités, la chaîne de responsabilité place déjà un conseiller technique à tous les échelons de l'organisation académique. Au niveau du département, l'adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) en charge du premier degré et l'IEN-IO exercent tous deux une fonction de conseil auprès du DASEN, fonction qui inclut le champ de la psychologie. Au niveau académique, l'IEN cadre pôle ressource en charge du premier degré et le CSAIO sont tous deux placés auprès du recteur d'académie et du recteur de région académique. Enfin, au niveau national, la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse comprend deux bureaux en charge de l'activité des psy-EN : le bureau des écoles et le bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle. Les psy-EN peuvent exercer, via un détachement, au sein de ces structures. Les psy-EN peuvent donc d'ores et déjà, au cours de leur carrière, accéder à des fonctions qui leur permettent de participer, auprès des recteurs et des DASEN, à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation de la politique de l'éducation nationale dans leur domaine de compétence. Dès lors, il ne parait pas opportun de créer une mission spécifique de psychologue-conseiller auprès du DASEN, du recteur ou du ministre.
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