Jennifer De Temmerman
Question N° 17898 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 19 mars 2019
Mme Jennifer De Temmerman attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le devenir des personnels de la mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS). Ces personnels de l'éducation nationale impliqués dans la lutte contre le décrochage scolaire ont vu leurs missions évoluer dans le cadre d'un nouveau référentiel national d'activités. Le décret n° 2017-791 du 5 mai 2017 crée un certificat qui atteste de la qualification en matière de lutte contre le décrochage scolaire. L'arrêté relatif à l'organisation de la formation conduisant à cette certification est paru Bulletin officiel n° 23 du 29 juin 2017. Dans ce même Bulletin officiel il est indiqué qu'un régime spécifique lié à la certification et l'exercice des fonctions en MLDS doit venir compléter l'offre de régime indemnitaire déjà en place (ISOE ou IFTS). Le décret officialisant ce régime spécifique n'est toujours pas paru. Les personnels de la MLDS s'interrogent notamment sur la mise en place de cette indemnité de fonction spécifique. Elle souhaiterait donc connaître ses intentions sur ce sujet.
Réponse émise le 17 décembre 2019
La lutte contre le décrochage scolaire constitue un enjeu majeur du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, ayant pour objectif de faire baisser le nombre d'élève quittant le système scolaire sans diplôme ni qualification. Le certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire institué en 2017 poursuit un double objectif : mieux préparer les personnels de la « mission de lutte contre le décrochage scolaire » (MLDS) à leurs fonctions, et pérenniser le recrutement des personnels titulaires. Conformément aux arbitrages rendus en 2013-2014 dans le cadre du groupe de travail sur les métiers de l'enseignement, la création de ce nouveau certificat est accompagnée par celle d'un nouveau régime indemnitaire au bénéfice des personnels détenant ce certificat et exerçant la mission afférente à hauteur au moins d'un demi-service. Un projet de décret, ainsi que l'arrêté fixant le taux de cette indemnité, sont en cours d'élaboration. Ils intègrent la création d'une mesure transitoire pour les personnels relevant de la mission de lutte contre le décrochage scolaire, mais n'étant pas titulaire d'une certification. Cette mesure transitoire permettra aux personnels concernés de passer l'examen pour devenir titulaire de la certification.
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