Emmanuel Maquet
Question N° 18025 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 19 mars 2019

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M. Emmanuel Maquet attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences du recours au travail à temps partagé aux fins d'employabilité en dehors de conditions prévues par la loi. Si à l'égard de l'entreprise de travail à temps partagé, le salarié est indéniablement lié par un contrat de travail à durée indéterminée, qu'en est-il pour l'entreprise au sein de laquelle ce salarié recruté en temps partagé aurait été délégué ? En effet, dans cette hypothèse un salarié lié par un contrat de travail exclusivement avec l'entreprise de travail à temps partagé serait intervenu au sein d'une autre entreprise avec laquelle il n'a aucun lien contractuel parfois pour une longue durée. Dans des situations assez proches et notamment dans le cadre du travail temporaire, le salarié est en droit de solliciter une requalification en contrat de travail à durée indéterminée à l'encontre de l'entreprise au sein de laquelle il a été délégué. La question de l'existence d'un co-emploi entre l'entreprise de travail à temps partagé et l'entreprise au sein de laquelle le salarié aurait été délégué pourrait également se poser. Il souhaiterait donc savoir si des sanctions sont encourues par une entreprise ayant recours à un salarié recruté à temps partagé en méconnaissance des conditions posées par le code du travail.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)