Stéphanie Kerbarh
Question N° 18075 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 26 mars 2019
Mme Stéphanie Kerbarh attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'information des consommateurs sur la durée de vie des produits grâce au compteur d'usage. La transition vers une économie circulaire suppose que les consommateurs soient mieux informés des comportements responsables, notamment des gestes nécessaires à l'allongement de la durée de vie des produits. Il est donc indispensable d'améliorer la transparence sur la durée de vie des produits, pour orienter les consommateurs vers les produits les plus durables. Un compteur d'usage peut ainsi être rendu visible aux consommateurs sur les produits les plus pertinents (télévision, lave-linge, ordinateur notamment) à l'instar du compteur kilométrique sur les véhicules (article R. 317-5 du code de la route). Le compteur d'usage existe déjà pour les professionnels mais n'est pas disponible pour le grand public : il donnerait pourtant une information utile au consommateur qui pourrait ainsi à terme privilégier les produits les plus durables et stimulerait une concurrence bénéfique entre les fabricants. Il pourrait aussi être accompagné de conseils d'entretien pour éviter les pannes. Cette indication permettrait aussi de dynamiser le marché de l'occasion en rationalisant la valeur résiduelle d'un bien lors de sa revente, à l'instar de l'argus dans le domaine automobile. Le compteur d'usage fait partie des recommandations du rapport du Parlement européen portant sur « une durée de vie plus longue des produits : avantages pour les consommateurs et les entreprises » (2016/2272(INI)) portées par la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Elle lui demande ainsi si le Gouvernement envisage de lancer une expérimentation sur le gros électroménager et les équipements informatiques dont l'usage en nombre d'heures d'utilisation ou de cycles peut être calculé.
Réponse émise le 21 mai 2019
L'allongement de la durée de vie des produits, d'une part, et de leur durée d'utilisation par les consommateurs d'autre part, font partie des priorités inscrites dans la feuille de route pour l'économie circulaire (FREC), dans le cadre plus général de la lutte contre l'obsolescence programmée des produits. Ainsi la mesure 10 de la FREC prévoit de rendre obligatoire pour les équipements électriques et électroniques (électroménagers, matériels de bricolage) une information simple sur leur réparabilité. En application de cette mesure, des travaux sont en cours avec des représentants des parties prenantes pour l'élaboration d'un indice de réparabilité et le Gouvernement prépare, dans le cadre du projet de loi pour l'économie circulaire, un article de loi pour rendre obligatoire l'affichage de cette indice dans le secteur concerné. Pour aller au-delà, l'idée d'un compteur d'usage sur certains types d'équipements électriques et électroniques présente en effet un grand intérêt, tant pour mesurer et prouver la longévité des appareils que pour stimuler et sécuriser le marché des appareils d'occasion. Aussi et dans la poursuite des recommandations du rapport du parlement européen portant sur « une durée de vie plus longue des produits : avantages pour les consommateurs et les entreprises », il pourrait être proposé aux parties prenantes engagées dans les travaux sur l'indice de réparabilité d'expérimenter en parallèle cette idée de compteur d'usage.
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