Valérie Rabault
Question N° 18099 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 26 mars 2019
Mme Valérie Rabault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les inquiétudes exprimées par les professeurs d'occitan concernant l'enseignement de cette langue dans les collèges et lycées de l'académie de Toulouse à compter de la rentrée scolaire 2019-2020. Jusqu'à présent, l'académie de Toulouse attribuait des heures spécifiques aux établissements scolaires pour l'enseignement de l'occitan. À compter de la rentrée scolaire 2019-2020, cette dotation spécifique sera supprimée et intégrée dans la dotation horaire globale (DHG), c'est-à-dire l'enveloppe d'heures attribuée à chaque établissement pour organiser les heures d'enseignement, laissant ainsi craindre une diminution des moyens et donc des heures d'enseignement consacrées à l'occitan. Aussi, elle souhaiterait connaître pour l'académie de Toulouse : premièrement, l'enveloppe d'heures mise à la disposition des établissements pour l'enseignement de l'occitan pour l'année scolaire 2018-2019 ; deuxièmement, l'enveloppe d'heures attribuée aux établissements au titre de la DHG pour les années scolaires 2018-2019 et 2019-2020.
Réponse émise le 15 octobre 2019
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse veille à l'équité des dotations d'enseignement scolaire public du second degré, qu'il répartit entre académies. Les dotations sont globalisées et couvrent le périmètre scolaire dans son entier. Les langues régionales sont prises en compte dans l'ensemble des disciplines. Ainsi, l'État délègue aux cinq académies concernées les moyens budgétaires nécessaires à l'enseignement de l'occitan évoqués à l'article 13 de la convention cadre du 26 janvier 2017, relative au développement et à la structuration de l'enseignement contribuant à la transmission de l'occitan dans les académies de Bordeaux, Limoges, Montpellier, Poitiers et Toulouse. La répartition des moyens entre établissements relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis des instances consultatives locales. L'académie de Toulouse inscrit sa politique dans les priorités définies par la convention du 26 janvier 2017. Cette politique a pleinement vocation à soutenir l'enseignement de l'occitan, et participe de la politique générale fondée sur l'élévation du niveau général et la justice sociale. L'académie a engagé un partenariat fructueux avec l'Office public de langue occitane en faveur de cette ambition. Le soutien apporté par l'académie de Toulouse à l'enseignement de l'occitan se traduit tout d'abord par une politique de ressources humaines volontariste. Ainsi, un vivier de locuteurs en occitan possédant un niveau linguistique élevé sera développé dans l'académie. Ce vivier permettra d'accroître le nombre de candidats aux concours de recrutement des professeurs (CAPES occitan et CRPE occitan). Pour 2019, malgré le faible nombre de candidats, 8 postes au CRPE spécial occitan sont ouverts au concours. La formation continue sera également confortée par un appel à candidatures de professeurs des écoles volontaires à la certification. Les personnels spécialisés d'encadrement pédagogique dans chaque département seront également maintenus. Le développement du bilinguisme constitue également une deuxième priorité académique. Ainsi, le premier degré verra ses effectifs en classe-bilangue augmenter et les moyens des classes bilingues existantes seront sanctuarisés dans le second degré. Afin de favoriser la sécurisation des parcours des élèves bilingues de la maternelle au lycée sur leur territoire, le financement de nouvelles classes bilingues sera garanti pour accompagner la montée des cohortes d'élèves et sécuriser les poursuites d'études, en veillant particulièrement aux transitions école-collège et collège-lycée. L'académie de Toulouse s'est également assurée du maintien de l'option facultative occitan dans les collèges et lycées qui le proposent. En outre, l'enseignement de spécialité LLCER (langues, littérature et cultures étrangère et régionale) occitan sera ouvert pour l'année scolaire 2019-2020 dans 3 lycées : L'Isle Jourdain (Gers), Saint Affrique (Aveyron) et en Haute-Garonne. Une approche coordonnée et interdisciplinaire des langues et cultures romanes, incluant notamment d'autres langues étrangères, est encouragée. Les inspecteurs des disciplines concernées pourront venir en soutien des établissements souhaitant s'engager dans cette démarche. L'ensemble de ces mesures doivent permettre de maintenir et renforcer la dynamique de soutien à l'enseignement de l'occitan, en faveur de laquelle l'académie de Toulouse est pleinement engagée.
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