Jean-Pierre Vigier
Question N° 18169 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 26 mars 2019
M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) et des auxiliaires de vie scolaire (AVS) qui ne sont pas en nombre suffisant pour pouvoir répondre aux besoins des élèves en situation de handicap. Victimes de cette situation, les parents de ces élèves font fréquemment part de leur désarroi et des difficultés d'organisation auxquels ils sont régulièrement confrontés. En effet, ces enfants doivent recevoir une éducation personnalisée et appropriée en milieu scolaire, ce que la faiblesse des effectifs des AESH et des AVS ne permet pas de réaliser pleinement, avec toutes les conséquences dommageables qui peuvent en résulter sur l'avenir de ces enfants. Aussi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin que chaque enfant en situation de handicap puisse être parfaitement accompagné tout au long de sa scolarité, notamment en matière d'augmentation des effectifs des AESH et des AVS.
Réponse émise le 15 octobre 2019
Permettre à l'école de la République d'être pleinement inclusive est une ambition forte du Gouvernement, qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. L'intervention d'un d'accompagnant d'élève en situation de handicap (AESH) n'est pas une condition à la scolarisation d'un élève en situation de handicap, ni à la personnalisation de son parcours. Cet élève doit être accueilli au sein des écoles et des établissements scolaires, même en l'absence de l'AESH, et bénéficier des aménagements adaptés à ses besoins. Face à l'augmentation constante du nombre d'élèves concernés, l'école replace la proximité et la réactivité au cœur de l'organisation de l'accompagnement. La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une « école de la confiance » consacre le chapitre IV à l'école inclusive et transforme en profondeur l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Ainsi, dès la rentrée 2019, plusieurs mesures sont d'ores et déjà prévues :l'accélération du plan de transformation des contrats aidés précaires en contrats pérennes d'AESH. Dès la rentrée scolaire 2020, tous les accompagnants des élèves en situation de handicap seront recrutés sous statut d'AESH. Ces contrats de trois ans seront renouvelables une fois, avec à la clef un contrat à durée indéterminée ;la mise en place d'une formation de 60 heures obligatoire dès la première année du contrat pour tous ces accompagnants et l'ouverture des plans de formation académiques et départementaux à ces personnels ;la pleine reconnaissance des accompagnants comme professionnels à part entière au sein des équipes éducatives. Ainsi, les AESH participent aux équipes de suivi de la scolarisation (ESS) et un entretien est rendu obligatoire avec la famille et l'enseignant de l'élève en début d'année scolaire ;la désignation dans chaque département d'un ou de plusieurs AESH « référents » chargés de fournir un appui à d'autres AESH dans l'exercice de leurs missions. De plus, la loi précitée entérine la création des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL). Ils ont pour objet principal la coordination des moyens d'accompagnement humain au sein des écoles et établissements scolaires de l'enseignement public et de l'enseignement privé sous contrat. Ces dispositifs visent à mieux prendre en compte les besoins éducatifs particuliers de l'élève en situation de handicap en vue du développement de son autonomie. Le PIAL offre ainsi une souplesse organisationnelle aux écoles et aux établissements scolaires leur permettant de déterminer comment mettre en œuvre cet accompagnement humain en fonction des besoins des élèves. Enfin, une campagne de recrutement sur le site « www.education.gouv.fr/DevenirAccompagnant » a été lancée par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. Cette opération a pour objectif d'informer les candidats sur les particularités du métier mais également de valoriser leur rôle d'acteurs-clés pour à la mise en place d'une école pleinement inclusive.
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