Marianne Dubois
Question N° 18328 au Ministère des solidarités
Question soumise le 2 avril 2019
Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la faiblesse des hôpitaux en région Centre-Val-de-Loire. Le projet de loi sur l'organisation et la transformation du système de santé porte sur le développement de l'offre hospitalière de proximité, ouverte sur la ville et le secteur médico-social avec l'objectif de renforcer la gradation des soins et l'article 8 traite des hôpitaux de proximité en associant les professionnels de ville à leur gouvernance. Toutefois, dans son rapport de décembre 2017, la Cour des comptes mettait en exergue une autre difficulté. Ainsi, elle ne s'opposait pas à toute nouvelle création de CHU en France. Bien au contraire, il est indiqué que « la Cour ne propose pas de remettre en cause la structuration actuelle des trente CHU » mais déplore que « les disparités ne font pas l'objet d'actions correctrices fortes de la part des pouvoirs publics ». Or la région Centre-Val-de-Loire est la seule région à n'avoir qu'un seul centre hospitalier universitaire. Sa capitale régionale, Orléans, est la seule métropole qui ne possède pas de CHU. Elle lui demande s'il ne serait pas envisageable de transformer le Centre hospitalier régional de la métropole et capitale régionale, Orléans, en Centre hospitalier universitaire.
Réponse émise le 2 juillet 2019
Les centres hospitaliers universitaires (CHU) ont été créés par l'ordonnance du 30 décembre 1958. Ce texte prévoit que dans les villes sièges de faculté de médecine ou de facultés mixtes de médecine et pharmacie, les facultés et les centres hospitaliers organisent conjointement l'ensemble de leurs services en centres de soins, d'enseignement et de recherche. Ces centres prennent le nom de CHU. La notion de CHU implique une masse critique d'enseignants chercheurs, d'unité de recherche, d'activité d'enseignement et de soins d'excellence. La ville d'Orléans ne dispose pas d'une faculté de médecine. En outre, le Centre hospitalier régional n'offre pas aujourd'hui une masse d'enseignants chercheurs ni d'activité de recherche biomédicale suffisants pour prétendre à la dimension universitaire. Le CHU de Tours est considéré comme l'établissement universitaire pour l'ensemble de la région Centre-Val de Loire. Des étudiants en médecine de 2ème et 3ème cycle sont envoyés en stage à Orléans dès lors que l'encadrement par des praticiens hospitaliers avec notamment valences universitaires (chefs de clinique, maitres de conférences et professeurs des universités) est suffisant pour garantir la qualité de la formation. Par ailleurs, dans le cadre de la réforme du 1er cycle, l'université d'Orléans peut se positionner pour offrir une licence avec une mineure en santé et conventionner avec l'université et le CHU de Tours. Le référé de la Cour des Comptes sur le devenir des CHU paru en 2019 insiste davantage sur l'intérêt de regrouper les CHU en une dizaine de réseaux et de favoriser les coopérations avec des centres hospitaliers. Plutôt que de créer un 33ème CHU, il convient donc de renforcer les synergies entre le CHU de Tours et le CHR d'Orléans.
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