Olivier Dassault
Question N° 18330 au Ministère de la culture
Question soumise le 2 avril 2019
M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales sur le Grand débat national. Les 10 000 maires qui avaient mis à disposition, depuis mi-janvier 2019, un cahier de doléances, ont transmis les documents aux préfectures. Il souhaite savoir si les parlementaires pourront prendre connaissance des propositions des citoyens de leur département, une fois le travail de numérisation et de classement réalisé par la Bibliothèque nationale de France.
Réponse émise le 18 juin 2019
Dès la mise en place du Grand débat national par le Président de la République et son Gouvernement, le ministre de la culture s'est montré attentif aux modalités d'archivage futures des documents et données produits dans ce cadre, et en particulier des cahiers citoyens, aussi appelés cahiers de doléances. Ces documents constituent effectivement de façon incontestable des archives publiques, au sens de l'article L. 211-1 du code du patrimoine, modifié par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016. Mis à disposition des citoyens par de nombreux maires (16 000 cahiers ont été constitués), les cahiers citoyens ont été clôturés le 20 février dernier et les originaux ont été remis aux préfectures, où ils sont conservés à ce stade. Leur numérisation a, en effet, été confiée par le Gouvernement à la Bibliothèque nationale de France (BnF), mais, en plein accord avec celle ci et conformément à la réglementation relative aux archives publiques, il revient aux services publics d'archives d'effectuer leur archivage et d'en assurer la conservation et la communication. En l'occurrence, s'agissant de documents détenus par les services de l'État au niveau local (les préfectures), les cahiers citoyens ont fait l'objet d'un versement aux Archives départementales territorialement compétentes. Une circulaire en ce sens a été diffusée le 20 mars dernier à l'attention des préfets, afin de permettre la mise en œuvre de ce processus. Les parlementaires peuvent donc avoir accès aux cahiers citoyens désormais conservés dans les services publics d'archives, et en prendre connaissance. Par ailleurs, la numérisation et l'océrisation des cahiers citoyens par le prestataire de la Bibliothèque nationale de France, en prévision du traitement des contributions par des prestataires extérieurs, va rendre possible l'établissement d'une collection numérique complète. Celle-ci a vocation à être versée aux Archives nationales, tout comme l'ensemble des autres contributions effectuées par les citoyens au Grand débat : contributions effectuées sur la plateforme granddebat.fr, courriers ou courriels adressés par des particuliers, contributions institutionnelles et enfin comptes rendus des réunions d'initiative locale. L'ensemble de ces documents et données viendra ainsi enrichir les fonds des services publics d'archives, et conforter leur rôle de gardien de la mémoire collective de la Nation.
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