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Éric Ciotti
Question N° 1841 au Ministère de la justice


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Question soumise le 10 octobre 2017

M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la durée moyenne de l'instruction en 2016.

Réponse émise le 13 mars 2018

Durée de l'instruction des auteurs en 2016 (1) selon la nature de l'ordonnance de règlement en mois


Durée moyenne

Durée médiane

Total

30,5

24,2

Mise en accusation (renvoi en cour d'assises)

28,2

23,7

Renvoi au tribunal correctionnel

29,6

23,2

Renvoi vers une juridiction pour mineurs

27,8

24,1

Non-lieu

37,1

30,6
(1) Plus précisément, auteurs dont l'affaire s'est terminée à l'instruction en 2016, l'ordonnance de règlement ayant pu être prononcée une année antérieure.   Source : Ministère de la Justice - SG / SEM / SDSE - SID statistiques pénales

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