Frédérique Meunier
Question N° 18421 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 2 avril 2019
Mme Frédérique Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des enseignants détachés. En effet, un rapport estime qu'une des clés du développement passe par la mise à disposition de personnels issus du ministère de l'éducation nationale qui représentent un socle sur lequel il est impensable de ne pas s'appuyer pour construire les fondements d'un réseau scolaire doublé. Il paraît cependant essentiel de poursuivre le mouvement amorcé de réduction de la part des personnels détachés de l'éducation nationale au profit des recrutés locaux. Elle lui demande ainsi s'il préfère favoriser le recrutement de locaux dans un souci financier et, si oui, quelles seraient ses préconisations.
Réponse émise le 15 octobre 2019
Les enseignants souhaitant exercer leurs fonctions à l'étranger sont recrutés par des opérateurs comme l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et la mission laïque française (MLF) ou directement par des établissements d'enseignement homologués. Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse place les intéressés en position de détachement conformément à l'article 14 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions. Cette position leur permet de conserver le bénéfice de leurs droits en matière d'avancement et de retraite. Aucun enseignant exerçant à l'étranger n'est donc mis à disposition. Les détachements prenant effet à compter du 1er septembre 2019 sont prononcés pour une durée d'un an à trois ans, renouvelable dans la limite de six ans continus. À l'issue de ces six ans, l'enseignant réintégrera son département d'origine. Il ne pourra repartir en détachement qu'après avoir accompli trois ans de services effectifs. L'introduction de cette limitation de la durée de détachement vise à permettre à un nombre plus important d'enseignants d'être détachés pour bénéficier d'une expérience d'enseignement à l'étranger. En outre, elle donnera aux services déconcentrés une meilleure visibilité dans la gestion de leurs emplois, notamment pour les académies et les départements en situation de grande tension. Par ailleurs, si l'enseignant souhaite rester à l'étranger au-delà des six ans, il pourra se faire recruter sur contrat local et sera alors placé en disponibilité.
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