Frédérique Meunier
Question N° 18422 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 2 avril 2019
Mme Frédérique Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'une des problématiques majeures de l'enseignement français à l'étranger : l'homologation des établissements à l'étranger, qui est un processus extrêmement complexe. Elle lui demande s'il serait envisageable d'assouplir les règles d'homologation des établissements français pour un développement plus conséquent, afin d'alléger ces procédures actuelles bien trop lourdes.
Réponse émise le 30 avril 2019
L'homologation est un processus à travers lequel le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse atteste et reconnaît que des établissements scolaires situés à l'étranger dispensent un enseignement de qualité conforme aux principes, aux programmes et à l'organisation pédagogique du système éducatif français. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse travaille en lien avec le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la Mission laïque française à créer les conditions favorables à l'objectif de doublement des effectifs dans le réseau en simplifiant la procédure d'homologation et en proposant davantage d'outils pour accompagner les établissements dans leurs démarches. Un travail de réflexion est mené avec l'ensemble des acteurs de l'enseignement français à l'étranger depuis le mois d'octobre dernier. Il s'agit d'identifier les leviers de simplification et d'assouplissement de la procédure d'homologation. Différents champs sont investis tels que : la communication, les outils mis à disposition des différentes parties prenantes, l'adaptation des documents aux différentes catégories de demandes et aux types d'établissements.
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