Laetitia Saint-Paul
Question N° 18427 au Ministère de l'europe
Question soumise le 2 avril 2019
Mme Laetitia Saint-Paul attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des minorités religieuses en République islamique d'Iran, et notamment de la communauté chrétienne. La minorité chrétienne représente actuellement moins de 1 % de la population iranienne, regroupant de nombreux groupes des différentes branches du christianisme. Cependant, dans les faits, différents statuts leur sont appliqués. D'un côté, les Assyriens et les Arméniens disposent de leurs propres Églises reconnues par l'État, et exercent une liberté de culte presque totale. En parallèle, les autres communautés, largement minoritaires, sont obligées de pratiquer leur religion dans la clandestinité. Depuis novembre 2018, près de 200 chrétiens ont été arrêtés par les autorités. Bien que l'apostasie, dont ils sont accusés, ne soit pas juridiquement passible de la peine capitale, celle-ci peut être malgré tout prononcée. Au début des années 2010 notamment, seule la médiatisation de la condamnation de deux pasteurs et la mobilisation de la communauté internationale avaient permis leur amnistie. Elle l'interroge donc sur les actions que compte mener la France afin de garantir la protection des minorités religieuses en Iran, notamment en prévision du prochain examen périodique universel auquel sera soumis le pays en novembre 2019.
Réponse émise le 25 juin 2019
La France défend, au Proche et au Moyen-Orient comme partout dans le monde, la liberté de religion ou de conviction inscrite à l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et à l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Elle est ainsi très engagée en faveur des victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient, parmi lesquelles les chrétiens d'Orient et les personnes appartenant à d'autres minorités, par fidélité envers des populations qui lui sont proches, par cohérence avec son engagement en faveur des droits de l'Homme et parce qu'elle est convaincue que l'on ne pourra pas bâtir la paix dans la région si celle-ci perd sa diversité humaine, culturelle et spirituelle. La France considère que le pluralisme au Moyen-Orient est une condition indispensable de l'évolution de cette région vers plus de démocratie, de liberté, de tolérance et de prospérité. C'est pourquoi la France s'est très fortement mobilisée pour défendre les victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient, dont les chrétiens d'Orient et les personnes appartenant à d'autres minorités. Elle a réuni le Conseil de sécurité, le 27 mars 2015, afin d'alerter la communauté internationale du sort tragique des personnes appartenant à des minorités ethniques et religieuses victimes des exactions de Daech et a organisé la première Conférence de Paris sur les victimes de persécutions ethniques et religieuses au Moyen-Orient en septembre 2015, dont elle accueillera la troisième conférence de suivi fin 2019. La France est également mobilisée en faveur de la lutte contre l'impunité des crimes commis à l'encontre des personnes appartenant à des minorités religieuses et ethniques au Moyen-Orient ; elle a notamment soutenu à ce titre la mise en place de mécanismes internationaux de lutte contre l'impunité portant sur les crimes commis en Irak et en Syrie. En ce qui concerne plus spécifiquement l'Iran, la France suit avec la plus grande attention la situation des personnes se réclamant de toutes les confessions minoritaires, et en particulier de confession chrétienne, soumises à des degrés divers selon leur Eglise (arménienne apostolique, arménienne-catholique, chaldéenne, assyrienne, latine, protestante), à un contrôle étroit de la part des autorités. Celles-ci imposent, en effet, d'importantes restrictions à l'exercice du culte, à la diffusion d'ouvrages religieux chrétiens et à l'enseignement religieux. La plus grande partie du clergé chrétien non iranien a été expulsé lors de la révolution islamique de 1979 et les écoles et hôpitaux gérés par des congrégations religieuses chrétiennes ont été confisqués. Les entraves apportées à la liberté de religion ou de conviction en Iran incitent nombre de chrétiens à quitter ce pays, ainsi que des membres d'autres minorités religieuses et des athées. La France est mobilisée, dans les enceintes multilatérales, en faveur de la protection des droits des personnes appartenant à des minorités religieuses. Le 30 octobre 2018, comme lors des précédentes sessions, la France a coparrainé la résolution annuelle sur la situation des droits de l'Homme en Iran, adoptée le 17 décembre 2018 par l'Assemblée générale des Nations unies. Cette résolution rappelle la préoccupation de la communauté internationale concernant les "limitations et les restrictions graves qui continuent d'être apportées au droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction", y compris les "actes de harcèlement et d'intimidation, les persécutions, les arrestations et détentions arbitraires, le déni d'accès à l'enseignement et l'incitation à la haine qui mène à la violence envers les personnes appartenant à des minorités religieuses", dont les chrétiens. Elle demande notamment à la République islamique d'Iran "d'éliminer, en droit et dans la pratique, toutes les formes de discrimination" et autres violations des droits de l'Homme, y compris les pressions et mesures discriminatoires d'ordre économique contre les personnes appartenant à des minorités religieuses, ethniques, linguistiques ou autres et exhorte le gouvernement iranien à libérer toutes les personnes emprisonnées pour leur appartenance ou leur action au sein de groupes religieux minoritaires. La France a de même co-parrainé la résolution reconduisant le mandat du Rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l'Homme en Iran, adoptée le 22 mars 2019 dans le cadre de la 40e session du Conseil des droits de l'Homme, et dont les rapports mettent régulièrement en lumière les violations de la liberté de religion et de conviction en Iran. Lors de l'examen périodique universel de la République islamique d'Iran au sein du Conseil des droits de l'Homme en octobre 2014, la France avait recommandé à l'Iran de mettre fin aux actes de discrimination et à la répression envers les personnes du fait de leur appartenance ethnique et confessionnelle, et notamment les Baha'is, les Kurdes, les Ahwazes et les chrétiens, et de leur garantir des droits équivalents à ceux du reste de la population ; elle avait rappelé que la liberté de religion ou de conviction ne se limitait pas à la liberté de culte. La France sera de nouveau attentive à la question de la liberté de religion ou de conviction lors du prochain examen universel périodique de l'Iran en novembre 2019.
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