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Éric Ciotti
Question N° 1843 au Ministère de la justice


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Question soumise le 10 octobre 2017

M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la durée moyenne des réductions de peine supplémentaires accordées en 2016.

Réponse émise le 13 mars 2018

L'exploitation des sources de données actuellement disponibles ne permet pas d'établir cette durée moyenne.

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