Brahim Hammouche
Question N° 18454 au Ministère auprès du ministre de l’économie (retirée)

Question soumise le 2 avril 2019

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M. Brahim Hammouche attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la désindexation des pensions par rapport à l'évolution de l'indice des prix à la consommation sur les deux prochaines années et sur les possibilités de procéder à une indexation des petites pensions sur la majoration du minimum vieillesse. En effet, après le report de la revalorisation des pensions de retraite du 1er octobre 2018 au 1er janvier 2019, la désindexation des pensions sur l'évolution des prix impacte de façon significative le pouvoir d'achat des retraités, qui pour la très large majorité d'entre eux ne bénéficient pas de revenus importants. Le fait d'augmenter les pensions de 0,3 % quand l'inflation avoisine quant à elle les 2,3 %, engendrera des conséquences néfastes pour les retraités qui ont déjà subi la majoration de la contribution sociale généralisée (CSG). La baisse de leur pouvoir d'achat sera comprise entre 2 % et 4 % par an. Bien que la revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées soit une mesure positive, elle ne concerne malheureusement « que » 553 000 bénéficiaires. Or l'on sait qu'en France, près de 1 200 000 retraités vivent sous le seuil de pauvreté et ne perçoivent en moyenne que 1 015 euros par mois pour une personne vivant seule. Il lui paraît donc important de procéder à une revalorisation des petites pensions car elles risquent, si le Gouvernement ne prend pas les mesures adéquates à court terme, de devenir inférieures au minimum vieillesse. De plus, le rapport de la commission des finances de l'Assemblée nationale, sur l'impact de la « future disparition progressive » de la taxe d'habitation pointe qu'une majorité des retraités assujettis ne verront pas une compensation de la hausse subie de la CSG. En 2020, 3,8 millions de retraités (sur 7 millions d'assujettis au taux plein) subiront encore une perte moyenne de pouvoir d'achat estimée à 500 euros par an. Aussi, il lui demande si des mesures seront prises par le Gouvernement pour pallier ces disparités de traitement.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)