Éric Ciotti
Question N° 1847 au Ministère de la justice
Question soumise le 10 octobre 2017
M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre d'affaires traitées en 2016.
Réponse émise le 16 octobre 2018
Selon les chiffres clé de la Justice de 2017 établis par la sous-direction de la statistique et des études du ministère de la Justice, l'activité des juridictions en 2016 s'élevait à 2 630 085 décisions rendues en matière civile et commerciale et 1 200 575 rendues en matière pénale, auxquelles s'ajoutent 12 313 228 amendes forfaitaires majorées infligées. Un total de 4 479 808 affaires ont été traitées par les parquets. 1 367 166 affaires poursuivables ont été dénombrées, dont 1 175 736 affaires poursuivies ou ayant donné lieu à une procédure alternative ou composition pénale. Enfin, 1 029 712 condamnations et compositions pénales ont été prononcées.
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