Une initiative de RegardsCitoyens.org
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Éric Ciotti
Question N° 1848 au Ministère de la justice


source

Question soumise le 10 octobre 2017

M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre de mineurs condamnés pour un crime en 2016.

Réponse émise le 26 décembre 2017

Les données provisoires 2016 du casier judiciaire national établissent que 448 mineurs ont été condamnés pour crimes en 2016, contre 487 en 2015, soit une baisse de -8 % en un an.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org