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Éric Ciotti
Question N° 1852 au Ministère de la justice


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Question soumise le 10 octobre 2017

M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre définitif de condamnations pour crimes prononcées en 2016.

Réponse émise le 13 mars 2018

Le nombre définitif de condamnations pour crimes en 2015 est de 2 354condamnations. Le nombre provisoire de condamnations pour crimes en 2016 est de 2 432condamnations. Les données 2016 sont provisoires, ces chiffres seront définitifs en octobre 2018. Source : Ministère de la Justice/SG/SEM/SDSE - Fichier statistique du Casier judiciaire national

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