Christophe Blanchet
Question N° 18533 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 9 avril 2019

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M. Christophe Blanchet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des patients titulaires de prescriptions médicales de transports dans les zones rurales et urbaines sous tension. En effet, selon le référentiel de prescription des transports fixé par l'arrêté du 23 décembre 2006, seuls les taxis conventionnés et les véhicules sanitaires légers (VSL) sont autorisés en tant que véhicules assis professionnels à prendre en charge les patients usant de ces prescriptions médicales de transports. Cependant, dans les zones à faible densité de population dites « rurales » ou urbaines sous tensions, la présence de taxis conventionnés, de VSL ou bien même de transports en commun n'est pas toujours garantie. Cette inégalité territoriale et d'accès aux transports pour les patients creuse davantage le sentiment d'abandon des citoyens présents dans ces zones. À leurs problèmes de santé vient alors s'ajouter la difficulté de trouver un moyen de transport spécialisé pour se rendre à un impératif médical. Toutefois, il existe une solution envisageable : autoriser les VTC présents dans ces zones en tension à être conventionnés par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) au même titre que les taxis et les VSL. En effet, les VTC ont la capacité de combler ce vide et donc de réduire le sentiment d'abandon que ressentent bon nombre de citoyens. Bien évidemment, l'extension aux VTC ne doit se faire que dans les zones rurales et urbaines sensibles, dépourvues de tout autre type de transports conventionnés, l'objectif étant de ne pas rajouter davantage de concurrence dans des lieux qui ne le nécessitent pas. L'autorisation ou non des VTC dans certains territoires, doit être prise au plus proche du terrain, là où les difficultés sont les mieux appréciées, par exemple par le biais des intercommunalités en lien avec l'Agence régionale de santé (ARS). Il lui demande donc si elle entend prendre des décisions en ce sens.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)