Sylvie Tolmont
Question N° 18537 au Ministère des solidarités
Question soumise le 9 avril 2019
Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des traitements homéopathiques. De nombreux témoignages lui ont été apportés afin que le remboursement de ces médicaments homéopathiques soit maintenu. Il ressort de ces témoignages que l'homéopathie est d'un recours indéniable auprès des enfants, des femmes enceintes et est aujourd'hui utilisée quotidiennement comme soin de support aux traitements anticancéreux. Pourtant, une campagne de dénigrement sans précédent a été effectuée contre l'homéopathie, et ce, pour deux raisons qui apparaissent contestables à la lecture d'une étude IPSOS sur le sujet de 2018. En premier lieu, sur le coût de ce remboursement pour la sécurité sociale, il apparaît que le remboursement de l'homéopathie représenterait seulement 0,29 % des remboursements de médicaments et, qu'en moyenne, un patient pris en charge par un médecin homéopathe coûte en moyenne 35 % de moins que les autres patients, à niveau de gravité égal. En second lieu, s'agissant de l'efficacité de l'homéopathie, il ressort que la majorité des Français juge que ces médicaments sont efficaces, et ce, y compris en tant que complément à des médicaments conventionnels. Compte tenu de ces éléments, elle l'interroge sur les intentions du Gouvernement quant au maintien de ce remboursement.
Réponse émise le 16 avril 2019
Le ministère des solidarités et de la santé attend l'avis de la commission de la transparence sur le maintien des conditions de remboursement de l'homéopathie d'ici le deuxième trimestre 2019. Le ministère souhaite recueillir l'avis de la commission de transparence quant au bien-fondé des conditions de prise en charge et du remboursement des médicaments homéopathiques. L'avis devra se baser sur l'efficacité de ces produits et leurs effets indésirables, leur place dans la stratégie thérapeutique, la gravité des affections auxquelles ils sont destinés, leur caractère préventif, curatif ou symptomatique, et leur intérêt pour la santé publique. Ainsi, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit à l'article 65 de préciser les règles de prise en charge de l'homéopathie. Cette mesure doit permettre à la commission de la transparence de rendre un avis global sur le bienfondé de la prise en charge de ces médicaments. De plus, le décret n° 2019-195 du 15 mars 2019 relatif aux conditions d'évaluation et de prise en charge par l'assurance maladie de médicaments homéopathiques publié au JO du 17 mars 2019 précise les critères d'évaluation des médicaments homéopathiques par la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé. Pour l'application de ces dispositions, ces médicaments homéopathiques peuvent faire l'objet d'une évaluation d'ensemble ou être regroupés en catégories homogènes. Le texte précise, en lien avec les conclusions de cette évaluation, les conditions dans lesquelles ces médicaments homéopathiques peuvent être admis, maintenus ou le cas échéant, après procédure contradictoire, exclus de la prise en charge par l'assurance maladie.
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