Christophe Arend
Question N° 18610 au Ministère de l'enseignement supérieur
Question soumise le 9 avril 2019
M. Christophe Arend attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'augmentation des frais d'inscription à l'université pour les étudiants étrangers extra-communautaires annoncée par le Gouvernement en novembre 2018 dans le cadre du plan « Bienvenue en France ». Cette mesure inquiète les professeurs et responsables universitaires de nombreuses universités, dont l'université de Lorraine, qui considèrent qu'elle risquerait de produire des effets délétères pour le pays, en particulier pour la région Grand-Est et plus précisément la Lorraine. Sans un système extensif des bourses et exonérations supplémentaires, l'augmentation des frais d'inscription instaurerait, de fait, une sélection sur « critères financiers » et priverait de nombreux étudiants étrangers de la possibilité de venir étudier en France. Une baisse de nombre des étudiants étrangers extra-communautaires serait contreproductive pour l'offre de formation des universités du fait de l'absence d'un environnement international favorable à l'ouverture d'esprit et sur le monde des étudiants et, indirectement, par une réduction des options académiques offertes due à une pénurie de diversité des étudiants. Cela toucherait particulièrement les régions rurales comme la Lorraine, qui serait alors désertée par ses étudiants préférant étudier dans des villes plus grandes. Cette fuite des étudiants n'est pas sans conséquences sociales et économiques pour la Lorraine. Il souhaiterait donc être informé sur les dimensions exactes d'un système de bourses capable de contrecarrer une chute de nombre des étudiants internationaux, préserver l'égalité de chances pour tous et l'équité des territoires.
Réponse émise le 20 août 2019
La stratégie « Bienvenue en France » annoncée par le Premier ministre le 19 novembre 2018 vise à renforcer l'attractivité de l'enseignement supérieur français dans le monde. Pour la première fois, le Gouvernement a fait de ce sujet une priorité affirmée. Cette stratégie repose sur trois piliers, tous tournés vers l'internationalisation de nos établissements : un premier pilier vise directement l'amélioration des conditions d'accueil des étudiants étrangers, à travers différents projets interministériels de fluidification des parcours et une aide financière aux établissements sous la forme d'un fonds d'amorçage de 10M€. Le deuxième pilier donne la capacité aux établissements de mettre en place des droits d'inscription différenciés en fonction de leur stratégie internationale propre. Le troisième encourage la projection des établissements à l'étranger sous la forme d'antennes, de campus délocalisés ou de coopérations avec des institutions étrangères. Ces trois piliers forment un tout cohérent ; en particulier, les ressources que les établissements tireront des droits différenciés auront vocation à améliorer durablement les conditions d'accueil de tous et de soutenir les étudiants qui n'auront pas les capacités de s'acquitter de droits élevés. C'est en effet grâce à cette possibilité de modulation tarifaire que les établissements auront notamment les capacités d'offrir des bourses aux étudiants qu'ils souhaiteront soutenir fortement. C'est ainsi tout un ensemble d'outils qui est mis à la disposition des établissements. Les textes règlementaires offrent également la possibilité à ceux qui le souhaitent de mettre en place la réforme de manière progressive : le plafond d'exonérations possible est en effet ajusté de manière à permettre aux établissements qui le souhaitent d'exonérer tous les étudiants assujettis aux droits différenciés à la rentrée 2019. C'est le choix qu'a fait l'université de Lorraine. Dans sa séance du 7 mai dernier, le conseil d'administration de l'université a en effet décidé d'exonérer partiellement tous les nouveaux entrants pour la durée de leur cycle d'études ; les étudiants qui arriveront à l'université de Lorraine à la rentrée prochaine s'acquitteront donc des mêmes droits d'inscription que les étudiants français et européens. En ce qui concerne une supposée chute du nombre d'étudiants extracommunautaires à l'université de Lorraine, il est important de rappeler l'écart très important entre les candidatures émises et les étudiants effectivement inscrits : en 2017-2018, il y avait ainsi 7448 étudiants extracommunautaires à l'université de Lorraine, tous niveaux confondus, dont une partie seulement était nouvellement inscrite à l'université. Or la même année, près de 40 000 candidats avaient sollicité une inscription à cette université ; une diminution du nombre des candidatures est donc très loin de signifier une diminution du nombre d'étudiants internationaux effectivement inscrits à la rentrée : l'université exerce une très forte sélectivité sur ces demandes d'inscriptions, et elle pourra continuer à le faire à l'avenir.
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