Christophe Lejeune
Question N° 18612 au Ministère de l'enseignement supérieur
Question soumise le 9 avril 2019
M. Christophe Lejeune alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la suppression de la labellisation nationale des équipes d'accueil (EA) à l'université. Le ministère a pris la décision de mettre fin à la labellisation nationale des équipes d'accueil (EA) à l'université, c'est à dire le statut le plus courant des laboratoires de lettres et sciences humaines et sociales en France. Cette mesure s'inscrit dans une politique de la recherche visant à transférer de nouvelles responsabilités de l'État vers les établissements. Une circulaire devrait être adressée à l'ensemble des établissements pour préciser la mise en œuvre de la fin de la labellisation des EA qui devrait prendre effet au 1er janvier 2020. Cette décision, prise unilatéralement, provoque une inquiétude légitime au sein de la communauté universitaire et fait courir à la recherche le risque de nouveaux arbitrages locaux et de fusions aléatoires, tout comme une amplification des restrictions budgétaires. Depuis 2000, on assiste en effet à une diminution drastique des postes d'enseignants chercheurs dans les disciplines de lettres et sciences humaines et sociales. Il lui demande de lui préciser les modalités et les attendus d'une telle réforme, qui risque de supprimer, à court terme, des pans entiers de secteurs disciplinaires. Il lui demande également de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle compte prendre pour préserver ce qui fait l'originalité et le rayonnement de l'université française en termes de formation à la critique, à l'innovation conceptuelle et à l'épistémologie.
Réponse émise le 20 août 2019
La décision de mettre un terme à la labellisation nationale des équipes d'accueil (EA) a été prise après consultation de la Conférence des Présidents d'Universités (CPU), de la Conférence des Directeurs des Ecoles Françaises d'Ingénieurs (CDEFI), de la Conférence des Grandes Ecoles (CGE), de l'Union des établissements d'enseignement supérieur catholique et du Ministère de la Culture. Elle avait fait l'objet de demandes répétées de la communauté universitaire. Cette labellisation nationale des équipes d'accueil, n'était pas un impératif règlementaire et la fin de la labellisation nationale de ces équipes de recherche n'a bien entendu pas vocation à induire leur disparition. C'est une décision qui s'inscrit dans la politique générale visant à donner pleinement aux établissements d'enseignement supérieur leur autonomie dans l'exercice de leurs missions de service public. Chaque établissement, dans le cadre de cette autonomie, se doit de déterminer l'ensemble des structures de recherche qu'il entend reconnaitre et financer. Cette mesure ne modifie pas foncièrement les pratiques antérieures. La structuration de la recherche, la création ou la modification d'unités de recherche demeure de la responsabilité des établissements. Ce sont les établissements qui continueront de soumettre leurs unités de recherche à l'évaluation indépendante et transparente du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) et ce sont les établissements qui continueront à déterminer les dotations de leurs unités de recherche. Désormais, ils attribueront eux-mêmes le label, à l'instar de ce que font les organismes de recherche. En cas de conflit avéré, le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ne s'interdira pas d'examiner la politique de labellisation d'un établissement. Le ministère veillera à ce que la fin de la labellisation nationale des EA n'affaiblisse pas la recherche en Lettres et Sciences et Humaines, notamment au travers de l'évaluation des offres de formation pour lesquelles le lien substantiel entre formation et recherche est un élément d'appréciation majeur du respect du cadre national des formations.
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