Cendra Motin
Question N° 18729 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 9 avril 2019

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

Mme Cendra Motin interroge Mme la ministre du travail sur les grandes pistes étudiées et le calendrier de discussion pour une réforme du versement des indemnités journalières suite aux propositions du rapport Bérard-Oustric-Seiller. Le rapport Bérard-Oustric-Seiller propose un certain nombre de pistes permettant de maîtriser l'évolution des dépenses d'arrêts maladie, dont le coût est d'environ 7,5 milliards d'euros et augmente de près de 5 % par an, tout en rendant le système plus équitable. Il dessine les contours d'une extension du complément employeur accompagnée d'une simplification des modalités de calcul des IJSS, notamment via l'élargissement du complément employeur aux contrats courts ou la forfaitisation de l'indemnité journalière versée par la sécurité sociale à 0,7 SMIC avec un complément employeur modulé pour garantir à tous les salariés le maintien d'au moins 90 % de leur salaire. Il invite aussi à une meilleure utilisation des possibilités qu'offre le cadre moderne comme avec la mise en place d'un « télétravail thérapeutique » sous conditions. Elle lui demande de lui indiquer quelles sont les pistes de travail privilégiées par ses services, en collaboration avec ceux de Mme la ministre des solidarités et de la santé, concernant la réforme des IJSS et quel est le calendrier de discussion sur ce sujet.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)