Stéphane Travert
Question N° 18792 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 16 avril 2019

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M. Stéphane Travert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la compétence périscolaire transférée à la communauté d'agglomération. Beaucoup de communes et de syndicats ont contractualisé avec la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Manche pour assurer un financement et un accompagnement sur cette compétence. Aujourd'hui, la CAF de la Manche ne souhaite contractualiser qu'avec un seul interlocuteur qui est la communauté d'agglomération ou une communauté de communes. De ce fait, les élus ont préféré conserver le soutien de la CAF et par conséquent, la compétence périscolaire a été transférée à l'EPCI qui se trouve très loin des préoccupations quotidiennes relatives à cette compétence. Il lui demande de permettre que la CAF de la Manche puisse aussi contractualiser avec les communes et non plus seulement avec la communauté d'agglomération.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)