Huguette Bello
Question N° 1888 au Secrétariat d'état aux personnes handicapées
Question soumise le 10 octobre 2017
Mme Huguette Bello interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les modalités de prise en compte des conditions de ressources pour le versement de l'allocation adulte handicapé (AAH). En effet, s'agissant d'une allocation différentielle, le montant de l'AAH est calculé en fonction de l'ensemble des ressources du foyer. Vivre en couple pour une personne handicapée peut alors avoir pour conséquence un abattement substantiel sur le montant versé au titre de l'AAH voire une suppression pure et simple de l'allocation. Les conséquences liées à cette règle d'appréciation ne vont pas s'améliorer avec le projet du Gouvernement de coupler les revalorisations annoncées de l'AAH (à 860 euros puis à 900 euros) avec une diminution du coefficient multiplicateur qui sert à calculer le plafond de ressources ouvrant droit au versement de l'AAH à taux plein. Égal à 2 aujourd'hui, ce coefficient doit passer à 1,9 au 1er novembre 2018 et à 1,8 le 1er novembre 2019. Ainsi pour nombre d'allocataires vivant en couple, les revalorisations de l'AAH risquent de n'avoir aucun effet puisqu'elles seront annulées par la baisse du coefficient multiplicateur. Elle lui demande si l'ambition annoncée en faveur des personnes porteuses de handicap ne devrait pas aussi s'accompagner de la volonté de contribuer à leur autonomie financière y compris à l'égard de leur conjoint. Elle la remercie de bien vouloir lui indiquer si elle compte mettre à l'étude les mesures qui permettront à la solidarité nationale de s'exercer pleinement en faveur de celles et ceux que la vie a blessé.
Réponse émise le 13 février 2018
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est un minimum social qui a pour but de garantir un minimum de ressources aux personnes handicapées. Il est un facteur déterminant de la solidarité nationale, ce qui justifie pleinement qu'il soit supporté par le budget de l'Etat. Il convient cependant de rappeler que la solidarité nationale s'articule légitimement avec les solidarités familiales. C'est à ce titre que le calcul de l'AAH, tout comme celui des autres minima sociaux, tient compte de l'ensemble des ressources du foyer de ses bénéficiaires, notamment celles issues du revenu du conjoint, du concubin ou du partenaire de pacte civil de solidarité, en cohérence avec l'objectif de ce minimum de lutter contre la pauvreté subie des personnes. Il convient de souligner que les règles de prise en compte de la situation familiale des bénéficiaires de l'AAH diffèrent de celles retenues pour d'autres minima sociaux. En effet, le minimum de ressources retenu pour un couple, qui est le double de celui retenu pour un célibataire handicapé, est supérieur à celui fixé pour le RSA (coefficient de 1,5). Le Gouvernement souhaite, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, ainsi accroître la cohérence entre ce plafond de ressources et celui des autres minima sociaux. Mais il demeurera plus favorable au regard de la prise en charge du handicap. Le coefficient multiplicateur sera ainsi de 190% en novembre 2018 et de 180% en novembre 2019. Cette baisse interviendra concomitamment avec la revalorisation exceptionnelle de l'allocation qui passera de 810,89 € actuellement à 860 € le 1er novembre 2018 et à 900 € le 1er novembre 2019. Les bénéficiaires de l'AAH qui vivent en couple ne seront donc pas pénalisés par la diminution de ce plafond. En parallèle le gouvernement a accéléré le mouvement vers l'inclusion afin que de plus en plus de personnes handicapées tirent des ressources suffisantes de leur travail.
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