Lise Magnier
Question N° 18904 au Secrétariat d'état aux personnes handicapées
Question soumise le 16 avril 2019
Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur l'éducation et l'enseignement des jeunes sourds et jeunes aveugles. En mai 2018, un rapport a été rendu sur les scénarios d'évolution des instituts nationaux des jeunes sourds et des jeunes aveugles puis une concertation « Ensemble pour l'école inclusive » a été lancée en octobre 2018. Les objectifs à mettre en œuvre sont nombreux pour améliorer l'éducation et l'enseignement des jeunes en situation de handicap, notamment les jeunes sourds et jeunes aveugles. Plus de mille élèves, soit 9,2 % des enfants ayant des troubles auditifs et 3,6 % des enfants souffrant de troubles visuels, sont scolarisés au sein des instituts nationaux des jeunes sourds (INJS) et des jeunes aveugles (INJA). D'après le rapport, l'utilité de ces instituts est avérée au sein du paysage médico-social mais ils suscitent des interrogations quant à l'insertion des élèves au sein d'une scolarisation en milieu ordinaire, de la prise en charge d'enfants déficients sensoriels avec des troubles ou handicap associés et le manque de lisibilité de l'offre médico-sociale. Conscients de ces déséquilibres, les acteurs du milieu éducatif des jeunes sourds et jeunes aveugles affirment vouloir faire part de leur expérience afin d'améliorer la prise en charge de ces jeunes au sein du système scolaire et contribuer à résorber les problèmes relatifs à l'insertion. En effet, les professeurs du premier et second degré de l'éducation nationale avouent avoir des difficultés d'enseignement et de prise en charge de ces élèves en situation de handicap qui ne cessent d'augmenter depuis 2006. Les INJS et les INJA développent des projets de scolarisation qui allient différents dispositifs pour s'adapter aux besoins de chaque enfant et participent activement à une école plus inclusive. Aussi, elle demande si le Gouvernement compte se concerter avec les acteurs des jeunes sourds et aveugles afin d'établir une réforme viable de l'éducation et de l'enseignement de ces derniers.
Réponse émise le 1er mars 2022
L'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap est une priorité du Gouvernement et les modalités de scolarisation et d'accompagnement doivent pouvoir être adaptées à chaque élève en fonction de ses besoins. Pour y contribuer, l'expertise et l'expérience des instituts nationaux pour les jeunes aveugles et les jeunes sourds doivent être valorisées et mobilisées. Néanmoins, les instituts nationaux sont organisés selon des dispositions réglementaires vieilles de 45 ans et qui méritent d'évoluer pour prendre en compte les modifications intervenues depuis dans l'accompagnement des jeunes en situation de handicap. A cet effet, une mission inter-inspections IGAS, IGEN et IGAENR a été chargée en 2018 d'un état des lieux partagé des situations des instituts nationaux. Sans remettre en question le caractère national des instituts, dont l'héritage historique et symbolique est fort, le rapport préconise différentes évolutions qui visent à renforcer la qualité et la pertinence de l'enseignement et de l'accompagnement apportés aux jeunes et leurs familles, en prenant en compte notamment les orientations nationales relatives à l'école inclusive et à l'évolution de l'offre médico-sociale pour mieux répondre aux attentes des personnes handicapées et leurs familles. A partir de cet état des lieux dressé par la mission inter-inspections, une concertation a été engagée au sein de chaque institut. Plusieurs présentations et échanges ont eu lieu dans les instances de dialogue social des établissements. Il a été plus précisément demandé aux instituts d'élaborer un schéma d'évolution de la scolarisation afin de consolider l'offre d'enseignement adapté en lien avec l'environnement des instituts et les besoins des jeunes. En parallèle, et afin de permettre à chaque institut de mettre en place un projet d'établissement rénové en lien avec l'agence régionale de santé et les services de l'éducation nationale, des propositions d'évolution du cadre règlementaire des instituts ont été étudiées dans le cadre d'ateliers. Ces réunions ont associé des représentants des personnels aux comités techniques d'établissement des instituts et des familles impliquées dans les conseils de la vie sociale ou le conseil d'administration. D'autres partenaires du milieu éducatif des jeunes sourds et jeunes aveugles ont aussi participé notamment des établissements scolaires, des établissements et services médico-sociaux, des associations représentant les professionnels, etc. Les agences régionales de santé et les rectorats concernés ont aussi été mobilisés permettant de faire le lien avec les besoins territoriaux identifiés et de renforcer les partenariats nécessaires. Interrompue par la crise sanitaire, cette concertation a repris fin 2021. En tout état de cause, les décisions prises ne remettront pas en question les instituts nationaux dans leur apport à une scolarisation réussie des éléves qu'ils accompagnent.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.