Jean-Claude Bouchet
Question N° 1891 au Ministère auprès du ministre de l'europe
Question soumise le 10 octobre 2017
M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur l'embargo russe subi par notre agriculture française depuis 2014 et prolongé jusqu'à la fin de l'année 2018. Nos agriculteurs ont vu les prix de leurs productions s'effondrer suite à la décision des pays occidentaux de prendre des sanctions contre la Russie suite à l'annexion de la Crimée. Cet embargo a été reconduit à deux reprises, répondant à la prolongation des sanctions économiques européennes. Malheureusement, on ne peut que constater l'inefficacité des politiques de sanctions menées par l'Union européenne alors que dans le même temps d'autres pays exportateurs profitaient de cette situation pour augmenter leurs offres à destination de la Russie. Dans l'Hexagone, les filières les plus touchées sont celles du porc, du lait et des fruits et légumes. Aussi, il lui demande s'il est utile de prolonger cet embargo qui pénalise notre agriculture déjà grandement fragilisée et quelles mesures il entend prendre pour y remédier.
Réponse émise le 28 novembre 2017
À la suite de l'annexion illégale de la Crimée et aux actions de déstabilisation soutenues par la Russie dans l'est de l'Ukraine, le Conseil de l'Union européenne a adopté à l'encontre de la Russie une série de mesures restrictives, y compris de nature économique, en août et septembre 2014 après le crash de l'avion du vol MH17. La Russie, de son côté, a adopté en août 2014 des mesures de restriction des importations de produits agro-alimentaires originaires de l'Union européenne ainsi que de pays ayant adopté des dispositifs similaires (États-Unis Canada, Japon, etc). Il convient à ce titre de rappeler que dès janvier 2014 (soit avant l'annexion illégale de la Crimée et les premières sanctions européennes), les autorités russes avaient déjà adopté un embargo sanitaire sur les viandes porcines et porcs vivants européens, toujours en place à ce jour. Dès le 28 mars 2014, la Commission avait porté le dossier devant le comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC. Dans ce contexte, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt s'était rendu en Russie les 8 et 9 octobre 2015, pour rencontrer son homologue russe, M. Tkatchev. Ils s'étaient de nouveau entretenus à Paris, le 23 mai 2016, en marge de la 84e session générale de l'organisation mondiale de la santé animale. Les services vétérinaires français et russes sont en contact régulier sur cette question. Le 19 août 2016, un panel de l'organisation mondiale du commerce a constaté que l'embargo sanitaire prononcé par la Russie à l'encontre de la viande de porc européenne n'était pas conforme aux règles du commerce international. La Russie a fait appel de cette décision le 23 septembre 2016. Le 24 février dernier, la Russie a de nouveau perdu en appel devant l'OMC, l'UE ayant fourni les éléments de preuve nécessaires pour démontrer que certaines zones du territoire de l'UE étaient exemptes de la fièvre porcine africaine qui était le motif initial de l'embargo russe. La Russie a prolongé cet embargo par décret jusqu'au 31 décembre 2018, sans aucune concertation préalable avec l'UE. Les autorités françaises continueront en tout état de cause de soutenir la reprise du dialogue entre la Commission et les autorités russes pour aboutir à une levée de l'embargo russe. Les sanctions sectiorielles de l'Union européenne seront levées lorsque les accords de Minsk sur la situation en Ukraine seront pleinement appliqués. La France est très mobilisée au sein du "format Normandie" pour y parvenir.
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