Fabien Lainé
Question N° 18923 au Ministère de l'europe
Question soumise le 16 avril 2019
M. Fabien Lainé attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation en Syrie. Le 25 septembre 2018, le Président de la République, lors d'une conférence de presse tenue après son intervention à la tribune de l'Assemblée générale de l'ONU disait toute son opposition à un retour « forcé » des réfugiés syriens installés au Liban. La position de la France est la suivante : pas de retour des populations syriennes poussées à l'exode depuis 2011, s'il n'y a pas, au préalable, une « solution politique à la crise syrienne ». Voilà un discours aux antipodes de la position de l'allié libanais exposée par le président Aoun qui a appelé à « un retour décent, sécurisé et permanent » des réfugiés syriens dans leur pays. Le président Aoun, comme pour répondre aux déclarations de l'exécutif français avait refusé de lier le retour des réfugiés syriens à une « solution politique » à son sens « incertaine ». Alors, après sept années de guerre, des centaines de milliers morts, un pays en ruine, une crise humanitaire exceptionnelle, une communauté internationale divisée et le régime el-Assad toujours à la tête de la Syrie, les experts s'accordent à dire que le Bachar el-Assad, aidés de ses alliées russes et iraniens a gagné la guerre. Il s'agit désormais, pour la Syrie, de gagner la paix. Normaliser les relations avec le régime ou accepter que Bachar el-Assad puisse faire partie de la solution, sous prétexte de réalité, sont des hypothèses évoquées par des responsables américains et européens comme une nécessité. Il lui demande s'il ne craint pas que la normalisation envisagée par certaines diplomaties n'isole et n'affaiblisse encore davantage la France qui demeure attachée à une solution politique, sans Bachar el-Assad.
Réponse émise le 22 octobre 2019
La France, comme le Liban, souhaite que les réfugiés syriens puissent rentrer chez eux, ce qu'ils demandent d'ailleurs eux-mêmes. Force est cependant de constater que les réfugiés, tout en exprimant le désir de retrouver leur pays, ne prennent pas le chemin du retour. En effet, la réalité est que l'immense majorité d'entre eux craint les représailles d'un régime qui continue à violer massivement les droits de ses citoyens, à travers des pratiques comme les disparitions forcées, la torture ou les expropriations. Un retour massif et durable des réfugiés syriens ne pourra réellement avoir lieu qu'au terme d'un véritable changement de l'environnement politique en Syrie. C'est en cela qu'il est indéniablement lié à une solution politique crédible et juste, garante de la sécurité et de la dignité de tous les Syriens, et à même de rétablir la paix et la stabilité en Syrie et dans les pays de la région. Tout en travaillant, avec ses partenaires, à ce règlement politique, la France est pleinement consciente de l'effort considérable que représente pour les pays de la région et en particulier le Liban, l'accueil des réfugiés sur leur sol. La France salue leur engagement et continuera à leur prêter assistance comme elle s'est engagée à le faire en mars dernier, lors de la conférence de Bruxelles III pour "soutenir l'avenir de la Syrie et de la région", coprésidée par l'Union européenne et les Nations unies. La France reste, comme l'ensemble de ses principaux partenaires, pleinement engagée dans les négociations visant à favoriser une solution politique en Syrie sous l'égide des Nations unies. La France poursuit ses efforts en vue de faire progresser la feuille de route prévue dans le cadre de la résolution 2254 du Conseil de Sécurité des Nations unies de décembre 2015 et agréée par l'ensemble des parties, afin de permettre la tenue d'élections libres et impartiales, sous supervision des Nations unies et qui permettent à l'ensemble des Syriens, y compris les déplacés et réfugiés, de choisir leur avenir et leurs dirigeants. L'accord intervenu sous la formation d'un Comité constitutionnel ne représente, à cet égard, qu'une première étape, qu'il faudra poursuivre. En l'absence d'un processus crédible et véritable, la normalisation des relations diplomatiques de la France avec la Syrie n'est pas à l'ordre du jour et ne ferait que récompenser l'attitude d'obstruction du régime syrien sans apporter aucune réponse aux causes de ce conflit qui ravage la Syrie depuis plus de 8 ans. Les principaux partenaires diplomatiques de la France, notamment ses partenaires européens et les États-Unis, partagent cette position.
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