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Jacqueline Maquet
Question N° 18973 au Ministère des sports (retirée)


Question soumise le 16 avril 2019

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Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la ministre des sports sur la surveillance des activités aquatiques. L'article D. 322-13 du code du sport dispose que la surveillance de toutes les activités se déroulant en milieu aquatique est assurée par des personnels titulaires d'un diplôme de maître-nageur sauveteur. Le Conseil national d'évaluation des normes recommande une simplification de la réglementation afin de permettre aux titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) de surveiller seuls les baignades d'accès payant et d'encadrer des cours d'aquagym quand ils sont titulaires des qualifications requises. Les maîtres-nageur-sauveteur sont très opposés à cette réforme arguant de la diminution des conditions de sécurité et du fait que les titulaires du BNSSA ne sont pas formés à la pédagogie. Elle souhaiterait connaître sa position quant à cette proposition d'évolution.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)

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