Stéphanie Do
Question N° 19053 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 23 avril 2019
Mme Stéphanie Do appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les inégalités territoriales pouvant découler de la mise en place de la réforme du baccalauréat. Il apparaît que sur les douze enseignements de spécialité proposés à partir de la rentrée scolaire 2019-2020 aux élèves en classe de première, seulement sept seront disponibles dans l'ensemble des lycées proposant jusqu'alors les séries S, ES et L. Cette situation est facteur d'inquiétudes pour les élèves et leurs proches sur les modalités de sélection des élèves dans chacune des spécialités et sur les risques que cette réforme présente en termes d'inégalités territoriales. Elle souhaiterait donc connaître les mesures mises en place ou à venir permettant d'assurer à tous les élèves les mêmes chances d'accès aux études de leur choix. Elle l'interroge par ailleurs sur les raisons du passage de trois enseignements de spécialité en classe de première à deux enseignements de spécialité en classe de terminale. Cette modalité suscite des interrogations, d'une part, pour la préparation de certains cursus d'études supérieures qui requièrent une connaissance de trois spécialités et, d'autre part, quant au sens de l'investissement de l'élève dans un enseignement qu'il ne suivra qu'une année.
Réponse émise le 23 juillet 2019
A partir de la rentrée scolaire 2019-2020, dans le cadre du nouveau lycée, les élèves construisent leur parcours progressivement quant au choix des enseignements de spécialité. Le principe du parcours progressif devrait être indissociable de celui de l'équité. L'arrêté d'organisation des enseignements sur le territoire prévoit à cette fin que le recteur arrête la carte académique des enseignements de spécialité en veillant à leur bonne répartition dans le cadre géographique adapté au territoire (bassin de formation, réseau d'établissements). Il veille à ce que cette répartition garantisse, dans le périmètre retenu, l'offre d'enseignements de spécialité la plus riche. La note de service n° 2018-109 du 5 septembre 2018 relative aux enseignements de spécialité définit le cadre de mise en oeuvre. La carte des enseignements de spécialité est élaborée en cohérence avec les ressources humaines et pédagogiques des établissements. Les enseignements les plus courants (« Humanités, littérature et philosophie », « langues, littératures et cultures étrangères et régionales », « histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques », « sciences économiques et sociales », « mathématiques », « physique-chimie », « sciences de la vie et de la Terre ») doivent être accessibles dans un périmètre raisonnable, avec si nécessaire, une organisation collective des enseignements entre deux établissements voisins par le biais d'une convention. Dans le cas des enseignements de spécialité moins répandus (enseignements artistiques, « littérature et langues et cultures de l'Antiquité » (LCA), « numérique et sciences informatiques » ou encore « sciences de l'ingénieur ») ou d'établissements isolés, une éventuelle mise en réseau d'établissements ou un recours à l'enseignement à distance pourront permettre, dans la mesure du possible, d'élargir l'accès à ces enseignements sans changement d'établissement. En effet, une attention toute particulière est apportée aux lycées ruraux, qui bénéficient de davantage de moyens, de la mise en réseau des établissements, voire de l'enseignement à distance. La réforme du lycée intégre dans son organisation même la garantie de l'équité territoriale. Aujourd'hui, seuls 82 % des lycées proposent les trois séries S, ES et L ; à la rentrée prochaine, près de 85 % d'entre eux présenteront au moins sept spécialités de la voie générale. Cet élargissement de l'offre est en accord avec le principe directeur de la réforme du lycée : les choix des enseignements de spécialité reviennent aux élèves et leur famille, offrant davantage de liberté et de responsabilité qu'aujourd'hui, où c'est le chef d'établissement, après avis du conseil de classe qui admet, et affecte, dans l'une des trois séries de la voie générale, L, ES, S. Afin de garantir aussi la continuité de leur scolarité, les élèves qui choisissent leurs enseignements de spécialité parmi ceux proposés dans leur établissement sont prioritaires. Le changement d'établissement lorsque l'élève souhaite suivre un enseignement de spécialité non dispensé dans l'établissement doit demeurer exceptionnel. Une meilleure liaison du lycée avec l'enseignement supérieur est un des objectifs fondamentaux de la réforme. Une « charte pour une orientation progressive et accompagnée au service de la liberté de choix et de la réussite des lycéens » a été signée le 17 janvier 2019 entre les représentants de l'enseignement secondaire et de l'enseignement supérieur : elle les engage à favoriser l'accompagnement des élèves pour des choix d'orientation progressifs, éclairés, motivés et qui renforcent les chances de réussite. Le site de l'ONISEP "Horizons 2021" est un outil de simulation mis à la disposition des élèves de seconde et de leurs familles, pour les aider à préciser leur choix de spécialités en voie générale : il compte aujourd'hui plus de 300.000 connexions et répond à une demande des familles et des établissements tout en alimentant les échanges entre les élèves et leurs enseignants. S'agissant de la communication des modalités de la réforme notamment en direction des parents d'élèves, des élèves et du grand public, de nombreux documents d'informations ont été mis en ligne depuis la rentrée 2018, notamment dans la rubrique « En route vers le baccalauréat 2021 » du site officiel education.gouv.fr, sur le site Eduscol de la direction générale de l'enseignement scolaire et sur le site de l'ONISEP (Office national d'information sur les enseignements et les professions).
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