Clémentine Autain
Question N° 19083 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 23 avril 2019
Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre de l'intérieur sur la demande faite aux délégués à la cohésion police-population de ne pas travailler durant un mois, faute de rémunération. Les délégués DCPP jouent un rôle de lien majeur entre les habitants, particulièrement dans des villes comme Sevran, qui ne dispose pas de commissariat de plein exercice, en dépit de sa forte densité de population. Peu nombreux, ces délégués DCPP prennent à leur charge de très nombreuses missions pourtant absolument essentielles, comme l'accompagnement de femmes battues, l'écoute de jeunes en voie de déscolarisation, le soutien de personnes éloignées de l'emploi. Les délégués police-population font face à l'absence de nombreux services publics dans plusieurs villes de Seine-Saint-Denis, une mission qui va bien plus loin que la seule question de la tranquillité publique. Au mois d'avril 2019, ces délégués ont été invités à ne pas se rendre au travail, au motif qu'ils ne seraient pas rémunérés, sans la moindre explication. Les maires des villes concernées n'ont pas pu obtenir d'information complémentaire. La sous-préfecture du Raincy a également fait savoir que le budget était pourtant présent, et que rien n'expliquait qu'il ne soit pas disponible ce mois-ci. Concrètement, plusieurs délégués police-population ont été contraints d'annuler leurs engagements pour ce mois-ci, comme à Villepinte ou à Aulnay-sous-Bois. Certains délégués s'engagent à travailler bénévolement, dans l'espoir qu'une rémunération ultérieure sera assurée, comme à Sevran. Pour l'heure, les délégués mais aussi les élus locaux ignorent totalement ce qu'il en est du budget dédié aux DCPP. Ces salariés sont face à l'incertitude et craignent que ce scenario ne se répète dans les mois à venir. La mission des délégués police-population trouve son sens dans le temps long, qui permet de construire un lien de confiance avec les habitants. Les délégués ne peuvent pas rester davantage dans l'incertitude d'une suppression du budget alloué à leurs missions. Elle lui demande de donner des éléments d'explication sur les instructions qui ont été données aux délégués de ne pas travailler durant un mois. Elle lui rappelle que ce système est d'ores et déjà une version très en-deçà de ce que devraient être les moyens humains et financiers mis en œuvre pour assurer ces missions essentielles de lien avec la population.
Réponse émise le 9 juillet 2019
Les fonctions de délégués à la cohésion police-population (DCPP) sont exercées par des réservistes civils de la police nationale. Ce dispositif a démontré sa pertinence et son efficacité et se trouve au coeur de la police de sécurité du quotidien, qui prévoit la création d'un poste de délégué à la cohésion police-population dans chaque quartier de reconquête républicaine. Les DCPP, dont les missions s'adaptent au contexte local, ont pour objectif de resserrer les liens, au sein de territoires déterminés, entre la population, les acteurs locaux et les services de police. Ils sont à la fois des intermédiaires entre la population et les services de police et de véritables acteurs de la prévention de la délinquance. Ils mettent en place un réseau institutionnel de quartier et développent des initiatives visant à instaurer un climat de confiance entre la police nationale et ses partenaires. Relais accessibles aux habitants, aux associations et aux commerçants, ils sont chargés d'organiser des réunions de quartier ou d'information pour expliquer les missions de la police nationale et recueillir les attentes de la population. Ils peuvent animer des permanences pour accueillir les habitants d'un quartier déterminé afin de prendre en compte leurs doléances et répondre à leurs besoins. Ils gèrent les conflits de voisinage en lien avec les chefs des unités spécialisées de terrain (brigade anti-criminalité, brigade spécialisée de terrain, etc.). Ils participent aux instances partenariales (conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, groupe local de traitement de la délinquance, conseil des droits et des devoirs des familles, etc.). lls mènent des actions de sensibilisation et de prévention à destination des personnes âgées (dans le cadre de l'opération tranquillité seniors) ou des jeunes (dans le cadre du partenariat avec les établissements scolaires ou les centres de loisirs municipaux). Au coeur de la police de sécurité du quotidien, les DCPP sont donc une priorité d'emploi de la réserve civile de la police nationale.
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