Bénédicte Taurine
Question N° 19089 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 23 avril 2019

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Mme Bénédicte Taurine attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur la présence de dioxyde de titane dans de nombreuses marques de dentifrice. Dans une étude portant sur 408 produits (dont 59 pour la gamme enfants) l'association Agir pour l'environnement a montré que deux tiers des dentifrices pour adultes et la moitié des dentifrices pour enfants contiennent du dioxyde de titane. Aucun emballage de ces 271 dentifrices n'a inscrit la mention obligatoire « nanoparticule » pour indiquer la présence nanoparticulaire de cette substance dangereuse pour la santé. L'association Agir pour l'environnement réclame une enquête auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sur l'absence de la mention « nanoparticule » sur les étiquetages des dentifrices. Comme le souligne l'Anses dans un document de juillet 2017 relatif à l'étude NANOGUT de l'INRA a montré que « l'exposition chronique de rats au dioxyde de titane (additif E 171, partiellement nanométrique) par voie orale serait susceptible d'entraîner des lésions colorectales précancéreuses ». Pour l'instant l'ANSES s'est engagée à évaluer les risques du dioxyde de titane, ce qu'elle entreprend notamment à propos de la toxicité par inhalation. Pour autant, il manque encore des études approfondies dans la connaissance de la toxicité par indigestion. Aussi, d'après une étude (Food-grade TiO2 impairs intestinal and systemic immune homeostasis, initiates preneoplastic lesions and promotes aberrant crypt development in the rat colon | Scientific Reports) menée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), les résultats suggèrent que la présence de nanoparticules de dioxyde de titane (TiO2) pourrait être à l'origine d'une inflammation cérébrovasculaire. Une exposition chronique à ces nanoparticules « pourrait entraîner leur accumulation dans le cerveau avec un risque de perturbation de certaines fonctions cérébrales », précise le CEA dans un communiqué. Le dioxyde de titane doit être prochainement interdit dans l'alimentation en raison des dangers qu'il présente pour la santé et l'environnement, le ministre de l'économie s'est engagé à interdire son utilisation à la mi-avril 2019. L'association Agir pour l'environnement souhaite ajouter à cette interdiction la suspension de ce produit de nos dentifrices et médicaments. L'application du principe de précaution doit être étendue aux dentifrices et médicaments contenant du dioxyde de titane. Elle lui demande si elle va entreprendre des mesures afin qu'apparaissent clairement l'emploi de nanoparticules dans tous les produits qui sont utilisés par les citoyennes et les citoyens.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)