Bérengère Poletti
Question N° 1916 au Ministère des solidarités
Question soumise le 10 octobre 2017
Mme Bérengère Poletti interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmières et infirmiers libéraux en France. Au nombre de 116 800, les infirmières et infirmiers libéraux sont les professionnels de santé libéraux les plus nombreux de France, très loin devant les kinésithérapeutes et médecins généralistes. On compte ainsi 176 infirmières ou infirmiers libéraux pour 100 000 habitants, contre 103 médecins généralistes. Aujourd'hui, cette profession fait face à de grands défis : vieillissement et augmentation de la dépendance ; augmentation des pathologies chroniques ; maîtrise de la dépense ; désertification médicale. Plusieurs propositions de réformes sont avancées par ces professionnels, comme la révision du zonage infirmier, l'élargissement du droit infirmier à vacciner, la création de la notion d'infirmier référent, l'ouverture du dialogue concernant le stationnement (lors des visites à domicile se pose toujours le problème du stationnement). Aussi, elle souhaiterait connaître son analyse et ses réponses sur ces propositions intéressantes pour l'avenir des infirmières et infirmiers libéraux.
Réponse émise le 11 décembre 2018
La profession infirmière a récemment bénéficié d'avancées notables, d'abord graduellement par le développement de protocoles de coopération, notamment dans le secteur ambulatoire avec le dispositif « Asalée » qui a été étendu dans le cadre du plan de renforcement territorial de l'accès aux soins et de façon plus globale, par la reconnaissance de l'infirmier en pratique avancée, dont le cadre juridique a été fixé par les décrets du 18 juillet 2018. Le champ de l'exercice infirmier en pratique avancée cible particulièrement le suivi des pathologies chroniques, de l'oncologie et de l'insuffisance rénale chronique. D'autres champs, tel celui de la psychiatrie, vont faire l'objet de prochains travaux. Les premières infirmières diplômées en pratique avancée par les universités accréditées en octobre 2018 mettront leurs compétences élargies au service des usagers du système de santé dès septembre 2019. Dernièrement, le décret et l'arrêté du 25 septembre 2018 ont permis aux infirmières d'élargir leur compétence en matière de vaccination antigrippale. Le dispositif du bilan de soins infirmiers, actuellement expérimenté dans onze départements, vise à améliorer l'évaluation par l'infirmier des besoins en soins des patients dépendants et l'organisation de leur maintien à domicile en favorisant la coordination des soins avec le médecin traitant. Le devenir de cette expérimentation relève du dialogue entre l'assurance maladie et les syndicats représentatifs de la profession. Relèvent également des négociations conventionnelles entre les syndicats d'infirmières libérales et l'assurance maladie les modifications à la nomenclature. Ces négociations vont reprendre début décembre après une période d'interruption. Enfin, le processus d'universitarisation se poursuit en lien étroit avec le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Par ailleurs, différentes mesures retenues et annoncées par le Président de la République le 18 septembre pour la transformation du système de santé concernent l'exercice pluri-professionnel et son organisation en structure regroupée ou au sein d'une communauté professionnelle territoriale de santé en particulier. Ces orientations donnent aux infirmières toute leur place, notamment quand elles exercent dans le secteur libéral. Ainsi, une des missions prioritaires proposées aux communautés professionnelles territoriales de santé est le « maintien à domicile des personnes fragiles âgées ou poly pathologiques » : de par leur expertise et de leur présence très conséquente sur le terrain, les infirmiers libéraux auront un rôle de tout premier plan à jouer dans cette mission.
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