Olivier Becht
Question N° 1917 au Ministère des solidarités
Question soumise le 10 octobre 2017
M. Olivier Becht attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet visant à rendre obligatoire 8 vaccins supplémentaires, jusqu'à maintenant simplement recommandés pour la petite enfance, en complément des 3 vaccins actuellement obligatoires (diphtérie, tétanos et polio) et ce dès 2018. Cette nouvelle obligation vaccinale suscite interrogations et inquiétudes car dans les pays d'Europe occidentale qui ont supprimé l'obligation vaccinale, il n'y a pas plus de pathologies infectieuses que dans ceux qui l'ont conservée. La décision de rendre 11 vaccins obligatoires va à l'encontre de la décision du conseil d'État d'individualiser les 3 vaccins obligatoires afin d'éviter une over simulation d'un système immunitaire fragile chez le nourrisson. En outre, les professionnels de santé sont eux-mêmes divisés sur cette question, le véritable problème pour de nombreux scientifiques étant l'utilisation des sels d'aluminium présents comme adjuvants dans les vaccins. À ce sujet, il convient de rappeler que les vaccins initiaux produits par Pasteur ne contenaient pas d'aluminium à cause de leur toxicité présumée mais des sels de calcium. Des avis contradictoires émis par de nombreuses autorités scientifiques sur une éventuelle toxicité de l'adjuvant aluminique relancent de manière certaine le débat et exige des études approfondies sur la question. Face à la polémique suscitée par cette réforme, il semble que le Gouvernement travaille à un compromis, ayant annoncé son intention de créer une « clause d'exemption », afin de permettre aux parents qui refusent absolument de faire vacciner leur enfant de se soustraire à cette obligation. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle entend prendre pour rechercher une solution équilibrée, au regard des indiscutables enjeux de santé publique.
Réponse émise le 28 novembre 2017
Selon l'organisation mondiale de la santé, la vaccination permet d'éviter, chaque année dans le monde, deux à trois millions de décès (dus à la diphtérie, au tétanos, à la coqueluche ou à la rougeole). En France, les objectifs de la loi de santé publique de 2004 fixent une couverture vaccinale de la population à 95 %. Ce niveau de couverture vaccinale est atteint pour les 3 maladies contre lesquelles le vaccin est obligatoire (diphtérie, tétanos et poliomyélite). En revanche pour d'autres vaccins (hépatite B, méningocoque C, rougeole-oreillons-rubéole) recommandés, les couvertures vaccinales sont très insuffisantes et peuvent être à l'origine d'épidémies et/ou de décès/handicap évitables. Pourtant, la vaccination est un geste de prévention simple et efficace. Elle permet d'éviter pour soi-même et pour les autres des maladies infectieuses graves qui peuvent entraîner d'importantes complications. Son bénéfice est double : elle permet de se protéger individuellement et de protéger son entourage, notamment les personnes les plus fragiles telles que les nouveau-nés, les femmes enceintes, les personnes malades ou immunodéprimées et les personnes âgées. La vaccination participe à renforcer l'immunité de groupe (protection collective) et, à ce titre, s'apparente à un véritable geste citoyen et de solidarité. Après un premier rapport de Mme Sandrine Hurel, députée, sur l'état des lieux de la vaccination en France, qui pointait entre autres la confusion dans le grand public entre vaccins recommandés et vaccins obligatoires, une large concertation citoyenne a été menée en 2016. Piloté par un comité d'orientation pluridisciplinaire présidé par le professeur Alain Fischer, cette concertation qui a duré plusieurs mois a permis l'audition d'une trentaine d'acteurs-clés dans le domaine de vaccination. Deux jurys, un de citoyens et un de professionnels de santé ont été constitués pour produire un avis argumenté après débats et auditions d'acteurs. Des enquêtes qualitatives sur la vaccination et un espace participatif en ligne (où chaque citoyen pouvait témoigner et s'exprimer sur la vaccination) avec plus de 10 000 contributions ont complété le dispositif. In fine, c'est bien une proposition d'extension de l'obligation vaccinale qui a été retenue par le comité en charge de cette concertation. Cette proposition est confortée par les données récentes du baromètre santé mené en 2016, qui montrent que 13% des parents d'enfants de 1 à 15 ans ne vaccineraient pas leurs enfants si l'obligation vaccinale était levée. L'Etat étant garant de la protection de la santé de la population, il lui incombe de rendre obligatoires une ou plusieurs vaccinations via un vote au parlement. L'obligation vaccinale s'applique à l'ensemble de la population sans discrimination. Toutefois, lorsque des contre-indications médicales sont avérées (personne allergique par exemple), l'obligation n'est pas exigée. Il n'est pas possible d'autoriser les personnes à se soustraire à l'obligation vaccinale pour des motifs de simple convenance personnelle reposant sur des craintes injustifiées ou sur des risques inhérents à ladite obligation. Il serait d'ailleurs juridiquement impossible d'établir une définition exhaustive de la notion de convenance personnelle, tant cette dernière relève de la sphère privée et de conceptions subjectives. L'extension des obligations vaccinales de 3 à 11 vaccins, du fait de l'existence de vaccins combinés, consiste en un total de 10 injections pour l'enfant, qui seront pratiquées de manière échelonnée, entre 2 et 18 mois de vie. Les études ont montré que la vaccination n'affaiblit pas le système immunitaire du nouveau-né mais au contraire le renforce. Concernant la sécurité des vaccins contenant de l'aluminium, il convient de rappeler que ces sels d'aluminium sont employés depuis des décennies et que des millions de doses de vaccins contenant des sels d'aluminium ont été injectées dans le monde sans que la dangerosité supposée de cet adjuvant ait été prouvée. En France, de hautes instances scientifiques (Académie nationale de pharmacie, Haut conseil de santé publique) ont analysé l'ensemble des données scientifiques concernant les adjuvants aluminiques contenus dans les vaccins. Ces deux instances ont conclu que l'ensemble des données scientifiques disponibles ne permettent pas de remettre en cause la sécurité des vaccins contenant de l'aluminium, au regard de leur balance bénéfice/risque. La très grande majorité des sociétés savantes et de nombreux professionnels de santé ont soutenu cette démarche. Cependant, certains de nos concitoyens expriment encore certaines craintes qui sont entendues. Une campagne de communication à destination du grand public, et en particulier des jeunes parents, sera lancée prochainement. Elle vise à expliquer l'importance de la vaccination pour la santé publique et à rassurer sur la sécurité des vaccins. Enfin, le débat parlementaire et les questions issues de la représentation nationale seront également une opportunité de dialogue et d'échange dans un esprit démocratique. Ce débat doit permettre de lever les doutes et d'apaiser les craintes envers cette mesure qui répond à un enjeu de santé publique majeur.
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