Jacqueline Maquet
Question N° 19212 au Ministère de la justice (retirée)
Question soumise le 30 avril 2019
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Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fonctionnement des tribunaux pour enfants dans le ressort de la cour d'appel de Douai. Elle souhaiterait connaître le nombre de dossiers suivis dans chaque tribunal pour enfants, l'effectif théorique requis pour chaque tribunal pour enfants ainsi que le nombre de magistrats et de greffiers réellement affectés. Elle souhaiterait également connaître la justification des éventuels écarts par rapport à l'effectif théorique.
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