Bénédicte Taurine
Question N° 19247 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 30 avril 2019
Mme Bénédicte Taurine interroge M. le Premier ministre sur une série de plaintes déposées par le collectif ariégeois « Campagne Glyphosate » auprès du tribunal de grande instance de Foix le 2 octobre et le 12 décembre 2018. Le 27 novembre 2017, suite à la promulgation par l'Union européenne du renouvellement de la commercialisation du glyphosate, Emmanuel Macron s'exprimait publiquement à ce sujet : « J'ai demandé au Gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour que l'utilisation du glyphosate soit interdite en France dès que des alternatives auront été trouvées, et au plus tard dans trois ans ». Soit le 27 novembre 2020. Cette volonté du Gouvernement ne s'est pour le moment pas concrétisée. La « loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous » n'inclut aucun engagement en la matière. Cette loi ne prévoit quasiment aucune disposition contraignant l'usage des pesticides. Le « Plan d'actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides » présenté le 25 avril 2018 ne prévoit aucune mesure permettant de sortir du glyphosate avant 2020. Ce plan ne tire pas le bilan globalement négatif des précédents plan Ecophyto I et II, puisque le nombre de doses unités (Nodu) a augmenté de 12,4 % entre 2009 et 2017. Ce plan prévoit encore de « mener une expertise collective sur les risques pour la santé du glyphosate » à horizon 2020, soit l'année objectif de sortie du glyphosate. Le glyphosate présente un risque avéré pour la santé et l'environnement. Sa dangerosité est également déjà avérée. Pourtant, le 18 août 2018, Sébastien Lecornu, alors secrétaire d'État à la transition écologique, déclarait que « sur le glyphosate, la réponse viendra des scientifiques ». Alors qu'il est reconnu comme cancérogène probable par l'Organisation mondiale pour la santé, par le biais du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) depuis 2015, le glyphosate n'est toujours pas interdit dans l'Union européenne, et encore moins en France. Il s'agit pourtant d'un enjeu de santé publique majeur, mais également environnemental. En 2016, 800 000 tonnes de Roundup, nom commercial du glyphosate, et de ses adjuvants (dérivés du pétrole, arsenic) ont été répandues sur la planète. En septembre 2017, des journalistes italiens (La Stampa) et britanniques (The Guardian) ont révélé qu'une partie cruciale du rapport de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) concluait en 2015 qu'il n'y avait aucune raison de considérer le glyphosate comme cancérogène, était en réalité un copié-collé d'un document rédigé par Monsanto lui-même en 2012 au nom d'un consortium industriel nommé « Glyphosate Task Force ». Plus récemment, l'existence de groupes de « fermiers fantômes » créés pour apporter leur soutien au glyphosate a été révélée par voie de presse. Ce dépôt de plainte avait pour motif la mise en danger de la vie d'autrui, tromperie aggravée et atteinte à l'environnement. À l'appui, le collectif disposait d'analyses urinaires contaminées par le glyphosate. Ce collectif d'Ariège a l'intention de continuer leur prospective et ceci sur l'ensemble du territoire français, leurs résultats sont déjà alarmants. Elle lui demande si, au vu du taux de contamination au glyphosate dans la région ariégeoise, il va mener une enquête d'envergure nationale afin de connaître le taux de contamination subi par les citoyens.
Réponse émise le 3 novembre 2020
Le Gouvernement a engagé un plan d'action global pour la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires, avec un objectif de réduction de 50 % d'ici 2025. S'agissant du glyphosate, il a été décidé de mettre fin aux principaux usages d'ici fin 2020 et à l'ensemble des usages d'ici fin 2022, tout en précisant que les agriculteurs ne seraient pas laissés dans une impasse. Dans le cadre du réexamen des autorisations de mise sur le marché des produits à base de glyphosate, qui fait suite au renouvellement pour 5 ans de l'approbation de la substance active par la Commission européenne en décembre 2017, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a d'ores et déjà retiré la moitié d'entre elles, dans la mesure où les données fournies par les demandeurs ne permettaient pas de finaliser l'évaluation de leur éventuelle génotoxicité. Pour les autres produits, il a été demandé à l'Anses de mettre en œuvre la procédure d'évaluation comparative prévue par l'article 50 (2) du règlement (CE) n° 1107/2009 (règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil). Celle-ci prévoit que l'autorisation d'un usage peut être refusée s'il s'avère que des alternatives d'usage courant ne présentant pas d'inconvénient pratique et économique majeur sont disponibles. Pour ce faire, l'Anses s'appuie sur les rapports de l'institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement préparés à cet effet, consacrés à la viticulture (juillet 2019), l'arboriculture (décembre 2019) et les grandes cultures (février 2020) (https://www.inrae.fr/actualites/usages-alternatives-au-glyphosate-lagriculture-francaise). L'évaluation comparative a été rendue public le 9 octobre 2020 par l'Anses. L'usage de la substance est dorénavant restreint aux situations où le glyphosate n'est pas substituable à court terme. Ces restrictions sont désormais prises en compte par l'Anses pour délivrer les autorisations de mise sur le marché des produits à base de glyphosate. La France fait partie, via l'Anses, du consortium d'États membres chargé de préparer un projet de rapport d'évaluation des risques du glyphosate dans la perspective de l'expiration de l'approbation en décembre 2022. L'expertise prendra en compte toutes les informations disponibles. Afin de renforcer la pertinence de ce travail, il a été décidé de poursuivre les investigations sur les dangers et les risques liés au glyphosate. L'institut national de la santé et de la recherche médicale doit actualiser son expertise collective de 2013 sur les effets des pesticides, avec un focus particulier sur le glyphosate, et doit rendre un rapport avant la fin de l'année 2020.
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