Jean-Jacques Gaultier
Question N° 1925 au Ministère des sports
Question soumise le 10 octobre 2017
M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur les dépenses des pouvoirs publics et les retours financiers qui en ont découlé lors de l'Euro 2016. L'organisation de l'Euro 2016 a été bénéfique pour le pays. D'après le rapport de la Cour des comptes publié le 28 septembre 2017 et l'étude du CDES, l'Euro 2016, a généré 1,92 milliard d'euros de recettes, 600 000 touristes, 1,2 milliard de retombées économiques et 847 millions de profit pour l'UEFA, entité organisatrice de l'évènement. D'après la juridiction financière, l'État français n' a pas été rétribué en fonction des efforts déployés. Le cadre juridique imposé par l'UEFA comportait de nombreuses dispositions dérogeant au droit national comme le fait que les pouvoirs publics s'engagent à payer les coûts générés par la sécurité alors que le droit national prévoit que ce soit à la charge de l'organisateur, ou le fait d'exiger des « fan zones » gratuitement dans les villes quand normalement, il faut payer une redevance aux collectivités. Ainsi, l'État a engagé 162 millions d'euros de dépenses publiques nettes consenties et a mis à disposition gratuitement des forces de l'ordre. Pour ce qui est de la redistribution, seulement 20 millions d'euros se sont dégagés pour les 10 villes hôtes qui s'étaient acquittées de 51 millions de charges nettes et 40 millions ont été attribués au football amateur français. Il lui demande en conséquences, quelles sont les mesures envisagées pour ne pas réitérer les erreurs de l'Euro 2016, le déséquilibre de rapport de force entre l'UEFA et le pays d'accueil entre autres et assurer aux pouvoirs publics un retour financier à la hauteur des efforts consentis lors des grandes compétitions à venir.
Réponse émise le 14 août 2018
Au regard des potentielles retombées économiques, sociales et médiatiques, de nombreux pays se livrent à une forte concurrence afin d'accueillir les grands événements sportifs internationaux (GESI). Initialement réservés aux pays développés pour des raisons financières, ces GESI sont, depuis une dizaine d'années, de plus en plus organisés par des pays émergents dont les capacités financières, liées notamment à l'exploitation de leurs ressources naturelles, sont très importantes. Ces pays s'appuient sur l'organisation de ces GESI afin de renforcer leur diplomatie internationale, comme le montrent l'exemple de la Coupe du Monde de football masculin 2022, organisée au Qatar ou celui des Jeux Européens 2015 organisés en Azerbaïdjan, à Bakou. C'est dans ce cadre fortement concurrentiel que la France a souhaité développer une politique d'accueil de grands événements sportifs internationaux, avec comme point de départ, la candidature, en février 2009, à l'organisation de l'Euro 2016 de football et en point d'orgue, la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques d'été de 2024. En adéquation avec les attentes des instances en charge de l'attribution de ces grandes compétitions (FIFA, UEFA, CIO, FIBA, IHF notamment), le Gouvernement, favorable à l'organisation d'événements sportifs internationaux à même de valoriser le patrimoine du pays et de les utiliser comme levier du développement en infrastructures de tous types (transport, logement, équipements sportifs, etc…), a signé des lettres d'engagement visant à valider le soutien de l'État tant sur le plan des conditions d'organisation de la compétition (accueil des spectateurs étrangers, transports, sécurité, etc…), que sur le plan fiscal (mise en place d'un régime fiscal incitatif). Parallèlement à ce cadre favorable mis en place pour accueillir les GESI, la France, est à l'initiative d'une réflexion visant à rationaliser les échanges entre les territoires d'accueil et les propriétaires d'événements afin d'optimiser les retombées économiques et sociales (et l'héritage) de ces grands évènements. Ainsi, depuis 2016, la France a engagé un travail avec l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) visant à définir les grands principes permettant de garantir que l'accueil de tels évènements soient de réels catalyseurs de croissance inclusive sur l'ensemble des territoires. Cette initiative française a abouti à l'adoption, le 30 mai 2018, d'une recommandation relative aux Grands événements et au développement local par l'OCDE afin de poser un cadre visant à rationaliser les échanges entre les territoires d'accueil et les propriétaires d'événements. L'objectif attendu de la mise en œuvre de cet instrument (le premier dans le domaine du sport) est de réduire l'asymétrie entre les parties prenantes. Cet instrument fera l'objet d'une évaluation par l'OCDE en 2024. Ayant accueilli l'ensemble des plus grands événements sur son sol au cours des vingt dernières années, la France, sous l'impulsion de Laura FLESSEL, se positionne aujourd'hui comme chef de file sur le plan européen, pour mettre sa légitimité au service de l'initiation d'un dialogue franc avec les fédérations sportives internationales, afin d'aborder les questions essentielles de la limitation des phénomènes de minimisation de contraintes légales et fiscales dans le cadre des candidatures à l'organisation de GESI et d'un meilleur portage de la valeur générée par les GESI au bénéfice des territoires hôtes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.