Julien Dive
Question N° 1928 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 10 octobre 2017
M. Julien Dive interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'exercice de sécurité civile « attentat-intrusion » formalisé par la fiche plan particulier de mise en sûreté face aux riques majeurs (PPMS) du 13 avril 2017, diffusée auprès des directeurs d'école et chefs d'établissement. Le PPMS, mis en œuvre par chaque établissement, permet normalement « l'acquisition des comportements adaptés à sa sûreté et à celle des autres » (site du ministère de l'éducation nationale) ; il s'agit de sensibiliser les élèves à la prévention des risques en leur apprenant les réflexes à avoir en cas de force majeure, notamment en cas d'attaque terroriste. Le PPMS a été renforcé par la circulaire n° 2015-205 du 25 novembre 2015 à la suite des attentats de novembre 2015 et la mise en place de l'état d'urgence et depuis le début de l'année, il comprend l'exercice « attentat-intrusion », organisé au moins une fois par an dans chaque école et établissement scolaire. Celui-ci sert à apprendre au personnel et aux écoliers à savoir réagir (s'échapper, se cacher) en cas de menace terroriste. Il lui demande s'il est prévu que des directeurs d'établissement, enseignants ou parents d'élèves fassent des retours d'expérience sur ces exercices ainsi qu'un bilan de leur efficacité réelle.
Réponse émise le 16 janvier 2018
A la suite des attentats de janvier 2015 puis de novembre de la même année, l'éducation nationale a pris en compte la menace terroriste dans ses formes multiples et fait évoluer ses pratiques pour l'intégrer dans les réponses déclinées tout au long de la chaine de responsabilité de l'institution. Il convient de bien distinguer, d'une part, les risques majeurs (catastrophe naturelle, technologique.) qui sont l'objet de la circulaire no 2015-205 du 25 novembre 2015 et, d'autre part, la menace terroriste du type "attentat intrusion" que visent les dispositions de l'instruction du 12 avril 2017 relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires. Il appartient à chaque directeur d'école ou chef d'établissement d'assurer l'organisation d'au moins un exercice chaque année au titre du plan particulier de mise en sûreté (PPMS) "attentat-intrusion", sur la base de scénarios élaborés sous la responsabilité du recteur. L'exercice a pour objectif de valider, corriger ou préciser les orientations générales de ce PPMS. Il doit permettre aux usagers et aux personnels d'apprendre à adapter leur comportement aux circonstances dans lesquelles ils se trouvent au moment de l'alerte. Il s'agit d'exercer la prise de décision individuelle et/ou collective. Comme l'indique l'instruction, "l'un des enjeux essentiels pour les écoles et les établissements scolaires consiste donc à cibler les réactions adaptées à chaque situation, sans risque de confusion, tout en assurant la cohérence d'ensemble des procédures, guides et actions de préparation, selon que l'école ou l'établissement scolaire est confronté à un accident d'origine naturelle, technologique ou à un attentat-intrusion". Le retour d'expérience est d'une importance primordiale, il faut que l'ensemble des élèves et des personnels de l'éducation nationale ou d'une collectivité territoriale, ainsi que les parents d'élèves notamment via leurs représentants, y soient associés. En effet, il doit permettre l'appréciation de l'adaptation des postures, des attitudes, du degré d'adhésion des élèves et des parents. Il peut impliquer les équipes mobiles de sécurité ainsi que les différents partenaires institutionnels : l'instruction du 12 avril 2017 précise la nécessité du partenariat avec le maire et la collectivité territoriale et rappelle la possibilité de solliciter le concours des référents sûreté de la police ou de la gendarmerie pour établir et améliorer le diagnostic de sûreté de l'école ou de l'établissement scolaire (annexe 4 de l'instruction), qui peut en partie appuyer ses conclusions sur le bilan du retour d'expérience. Le diagnostic peut servir de support au dialogue avec les collectivités territoriales, propriétaires des bâtiments, ce qui permet de renforcer le caractère opérationnel de la politique d'ensemble de sécurité. A ce titre, il convient de rappeler que depuis octobre 2016, le fond interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) peut être mobilisé pour cofinancer la mise en sécurité des établissements scolaires contre les risques d'attentats. Les observations issues des retours d'expérience des exercices relevant du PPMS "attentats-intrusion" sont diffusées aux personnels et aux usagers selon les modalités propres à chaque école ou établissement. Le télégramme conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'éducation nationale du 12 juin 2017 demandait aux préfets et aux recteurs de faire un état des lieux des différentes mesures mises en oeuvre et de réunir un état major de sécurité consacré à la protection de l'espace scolaire avant le 15 juillet 2017. En outre, le ministère a engagé un important effort de formation à la "prévention et gestion de crises en milieu scolaire" en faveur des chefs d'établissement, des inspecteurs de l'éducation nationale chargés de l'enseignement du 1er degré (IEN 1er degré) et des responsables des équipes mobiles de sécurité (EMS). Ces formations, qui accueillent désormais 1500 personnels chaque année, sont placées sous l'autorité du Haut fonctionnaire de défense et de sécurité de l'éducation nationale. Elles sont construites et animées conjointement par la gendarmerie nationale, l'école supérieure de l'éducation nationale (ESEN-ESR) et la mission ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire (DGESCO-MMPLVS). Elles proposent des mises en situation, suivies de retours d'expériences et s'ancrent dans les réalités quotidiennes de la vie d'un établissement scolaire ou d'une école. Des supports pour la prévention et la gestion des crises sont diffusés à l'issue des sessions (protocoles, guides pour les chefs d'établissement, les directeurs d'école). Ces formations traitent notamment de la menace terroriste et intègrent la problématique du pilotage des exercices attentat-intrusion au sein des unités éducatives, en particulier sous l'angle du retour d'expérience.
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