Émilie Bonnivard
Question N° 19282 au Ministère de l'action
Question soumise le 30 avril 2019
Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences d'une éventuelle sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne pour la plate-forme aéroportuaire de Chambéry Savoie Mont-Blanc. Cette plate-forme, qui est l'une des toutes premières de France pour l'aviation d'affaires, a passé le cap des 200 000 passagers avec une importante concentration du trafic en période hivernale. Elle contribue à l'attractivité touristique internationale des domaines skiables savoyards et donc aux recettes fiscales du pays, comme elle contribue à sa balance des paiements. La majorité de la clientèle de l'aéroport étant issue du Royaume-Uni, elle souhaiterait connaître les moyens supplémentaires qu'elle entend mettre à disposition de la direction régionale des douanes de Chambéry pour permettre la gestion des opérations de douane, étant entendu que le département de la Savoie, propriétaire de cet équipement, doit déjà effectuer des aménagements importants nécessitant des investissements lourds pour répondre aux sollicitations de la direction régionale des douanes de Chambéry.
Réponse émise le 18 juin 2019
Le rétablissement d'une frontière extérieure de l'Union européenne avec le Royaume-Uni aura un impact sur l'ensemble du territoire français, les principaux besoins se concentrant sur la façade maritime Manche-Mer-du-Nord et sur les aéroports. Au-delà de ses missions de lutte contre la fraude, la douane assure, à l'aéroport de Chambéry Savoie Mont-Blanc, la tenue d'un point de passage frontalier. Ces missions sont effectuées par la brigade de surveillance de Montmélian. Dans le cadre du Brexit, celle-ci bénéficie d'un renfort total de dix emplois, qui permettront de prendre en compte la hausse de l'activité du point de passage frontalier, très dense en période hivernale. Au total, l'effectif de la brigade de Montmélian est donc de 46 emplois aujourd'hui. En outre, le nombre d'aubettes de contrôle sera porté de sept à huit, afin d'assurer les contrôles migratoires tout en préservant la fluidité du passage. Enfin, sur le plan des systèmes informatiques, la direction générale des douanes et droits indirects et la direction centrale de la police aux frontières ont lancé le déploiement d'une nouvelle application de contrôles transfrontières, qui sera notamment testée sur le point de passe frontalier de Chambéry.
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